Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682797
Le projet permettra au Centre de financer le développement d'un espace de témoignage à distance; l'amélioration de la salle d'entretien; et matériel de bureau.
615 750,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire de biochauffage de Tl'etinqox
BH-PP-202
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 250 000,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du processus de production d'hydrogène pyrolytique a un processus de production continu.
EIP-CF-001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de renforcement des capacités en matière d'énergie propre de TYE
CERRC-CB-G07
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
2 200 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement et mise en œuvre de l'initiative indigène Off-Diesel 2.0
CB-PP-301
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
465 750,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire de biochauffage de Tl'etinqox
BH-PP-202
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 377 248,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
000023521
000023521
Mettre sur pied le Centre d'innovation aérospatiale - budget de 2021
1 440 807,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
000023510
000023510
Créer un centre pour la formation, l'entretien et la certification des drones gros porteurs - budget de 2021
39 511,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie hébraïque de Hamilton Zichron Meir
4559421
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès, le remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que la formation au nouveau système de contrôle d'accès.
31 451,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de Windsor pour le cinéma, les médias numériques et les arts créatifs
4559425
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion et un contrôle d'accès.