Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
600070852
600070852
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de murs et planchers préfabriqués.
210 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership et renforcement des capacités
2324-CN-000009
Embaucher un directeur exécutif pour diriger la mise en œuvre du plan stratégique de trois ans de l'YFNCC et faire progresser l'organisation vers l'autosuffisance.
415 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale
2324-CN-000011
La Uquutaq Society rénovera sa cuisine actuelle pour la rendre conforme aux normes commerciales et élaborera un plan d'affaires pour un service de traiteur en tant qu'entreprise sociale.
3 000 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Entrepreneuriat: Livraison du Développement de l'entreprise
2324-CN-000018
Mise en œuvre du financement du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises pour les entreprises autochtones du Yukon en tant que partenaire de prestation de services alternatifs pour CanNor.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Rénovation de la cabane du Peterson Point Lodge
2324-CN-000047
Un projet de rénovation comprenant l'ajout de salles de bains dans chaque suite, y compris un meuble-lavabo et des toilettes compostables, l'enlèvement du porche commun fermé en raison de sa détérioration (bois pourri) et son remplacement par un nouveau porche isolé. Un bardage et une toiture métalliques seront installés, ainsi que de nouvelles fenêtres.
556 257,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale
2324-CN-000011
Rénover la cuisine actuelle pour la rendre conforme aux normes commerciales et préparer un plan d'affaires pour un service de restauration à vocation sociale.
9 871,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
81 749,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de souveraineté alimentaire de Rosebud
LFIF-6.0026
Ce projet vise l’achat d’entrepôts frigorifiques et de petits appareils de cuisine pour permettre à la Première Nation d’Okanese de traiter, d’entreposer et de distribuer plus efficacement du bison, du gibier sauvage, du poisson et des fruits et légumes à ses citoyens.
69 845,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Roulons ensemble pour mettre fin à la faim
LFIF-6.0035
Ce projet vise à faire l'achat d'un camion cargo électrique et d'une borne de recharge.
50 179,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Amazon Conservation Team Suriname
CFLI-2023-GRGTN-SR-0001
Renforcement de la communauté autochtone de Tepu, dans le sud du Suriname, grâce à la radio en ligne et à la préservation de l’histoire orale dans tous les villages autochtone du Suriname.