Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
263 340,00 $
24 mars 2025
Contribution accordée à Makivik Corporation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
4 500,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Analyses archéométriques d’échantillons provenant de fouilles archéologiques
GC-2981
Cette subvention soutient le travail d’analyse et de recherche d’étudiants à la maîtrise en archéométrie à partir d’échantillons de sols anciens provenant de fouilles archéologiques tout en leur permettant de développer leur expertise.
4 650,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Conception artistique - La désignation du chandail Cowichan
GC-2992
Cette subvention soutient les membres et les panélistes des tribus Cowichan pour participer à des réunions et pour trouver et engager un artiste pour la conception d’une base pour le site et le monument historique « The Cowichan Sweater ».
20 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Bannière autochtone et dévoilement
GC-2907
Cette contribution permet à la stɑl̓əw̓ Arts & Cultural Society de partager les histoires culturelles des Premières Nations Kwantlen, Katzie, Matsqui et Semiahmoo. Cela complétera les œuvres d’art autochtones des bannières de bienvenue et permettra au public de mieux comprendre les liens culturels des nations avec ces terres et ces eaux.
81 075,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance communautaire de la Nation Métisse de l’Ontario
GC-2947
Cette contribution soutient la Nation Métisse de l'Ontario pour étendre son programme communautaire de surveillance de la qualité de l'eau et pour identifier les sites permettant de soutenir la surveillance de la santé du bassin hydrographique des Grands Lacs.
2 450,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
KELȽOLEMEĆEN IY SĆȺ
GC-2912
Cette subvention soutient un groupe de femmes du W̱SÁNEĆ Leadership Council pour organiser un groupe de discussion sur l’épaulard résident du Sud, où elles espèrent partager des modèles de tricot ou des dessins qui favoriseront la sensibilisation à ce sujet.
2 450,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Traduction en SENĆOŦEN des documents sur les épaulards résidents du Sud de la réserve du parc national de Gulf Island
GC-2922
Cette subvention soutient l'équipe linguistique du conseil scolaire de W̱SÁNEĆ pour la traduction en SENĆOŦEN de la documentation sur les épaulards résidents du Sud de la réserve du parc national de Gulf Island.
1 803 667,00 $
24 mars 2025
gouvernement
PC0010255
PC0010255
Soutenir la commercialisation et l’adoption de l’IA dans le cadre d’un modèle de marché intégré
20 000,00 $
24 mars 2025
autre
PC0010929
PC0010929
Réouvrir le musée d’histoire chinoise de Lytton
6 838 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Déploiement du service de police de la tribu des Blood
24175
Ce projet financera la construction d'un nouveau poste de police pour la Tribu des Blood et l'acquisition de tout le mobilier, les installations et l'équipement nécessaires à la prestation des services de police à la communauté. Ce poste améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et responsables. De plus, les policiers et les occupants du poste bénéficieront d'un environnement sécuritaire une fois le nouveau détachement construit.