Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-10680
FR-10680
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-06424
FR-06424
élaborer un plan d'adoption numérique
550 000,00 $
16 mai 2023
220503
220503
Favoriser développement marchés pour ventes directes aux consommateurs et commerce détail
94 541,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration mondiale pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens
AMP-PAM-1209
Ce projet vise à identifier les possibilités de tirer parti de la position du Canada en tant que fournisseur de denrées alimentaires produites de manière durable et à élaborer des solutions qui facilitent les exportations, augmentent la valeur et stimulent la croissance.
25 469,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser l'équipement de nos cuisines communautaires
LFIF-6.0028
Ce projet vise à procurer du matériel de cuisine commercial pour la cuisine de l'organisme afin d'améliorer les capacités d'entreposage et de production.
26 916,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation infrastructure alimentaire
LFIF-6.0031
Ce projet vise à procéder à l'achat et l'installation d'un convoyeur à courroie ainsi que de deux convoyeurs à rouleau à gravité.
2 871 200,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et augmentation de la capacité de production
SMPIF-170
Ce projet vise l'acquisition et l'installation d'équipements de production de fromage automatisés visant à augmenter sa productivité et sa compétitivité.
123 458 278,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000057
2324-HQ-000057
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
60 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Équipe d’ingénieurs de projet junior
1003946
En tant que développeurs généralistes, ils concevront, architectureront et mettront en œuvre les nouvelles caractéristiques et fonctionnalités de Sparrow.
10 000 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l'autonomie sexuelle et reproductive
7449570 P012396001
Le présent projet vise à accroître l'autonomie sexuelle et reproductive des femmes et des filles en Bolivie, en Indonésie et au Nigeria en leur donnant les moyens de prendre des décisions en ce qui a trait à leur santé sexuelle et reproductive et en améliorant l'accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une éducation sexuelle complète aux jeunes, notamment des informations précises sur la santé génésique; 2) former les travailleurs de la santé à fournir des soins compatissants tenant compte du genre et des traumatismes à toutes les femmes et les filles, en particulier aux victimes de violence; 3) encourager l'action communautaire contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), ce qui inclut la formation des travailleurs communautaires et humanitaires à la VSFG, aux inégalités de pouvoir et aux soins tenant compte des traumatismes; 4) mettre en œuvre un modèle de prise en charge de ses propres soins en matière de santé sexuelle et reproductive et d'avortement avec les dirigeants communautaires dans de nouveaux sites d'intervention; 5) sensibiliser les femmes et les jeunes à l’aide d'outils numériques avec des informations sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et la prévention de la violence sexuelle.
Plus de 60 000 femmes et filles seront directement touchées par les activités, le renforcement des connaissances et l'élargissement des services de santé sexuelle et reproductive, dont l'avortement sans risque et les soins post-avortement. En outre, le projet prévoit de sensibiliser 500 000 femmes et filles au moyen de plateformes numériques et de campagnes de communication.