Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre
GC-130344S
Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.
100 000,00 $
13 mars 2023
autre
Les combustibles propres dans les écoles
CFA-006
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
52 040,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Acceptabilité sociale – Ressources des développeurs de projets
CFA-008
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
238 750,00 $
13 mars 2023
autre
Habiliter la main-d'œuvre des combustibles propres dans le Canada atlantique
CFA-010
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
4 100,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Jardin historique 2023
GC-2024
Cette subvention soutient la Fédération Métisse du Manitoba pour préparer le jardin du lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs ainsi que la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis, les plantes appropriées selon la période et la distribution de la récolte à la Nation Métisse.
1 000 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
69 930,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
150 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
La silice nanostructurée comme additif de renforcement pour l’industrie des pneus
45 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la couverture de la cinquante-huitième séance du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat par le Bulletin des Négociations de la Terre de l’Institut international du développement durable (IIDD)
300 000,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative relative aux effets cumulatifs terrestres du Conseil de la Nation Ktunaxa