Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 mars 2023
Plan directeur du transport actif pour la région de Waterloo, en Ontario
Le plan directeur régional des transports actifs actuel a été élaboré en 2014. Bien qu’il ait été progressif à l’époque, ce document doit être mis à jour pour tenir compte des plus récentes connaissances, tendances et attentes du public. Le nouveau plan directeur des transports actifs analysera les leçons apprises des plans précédents et il élaborera et renforcera l’orientation adoptée dans le plan précédent. L’objectif stratégique de la région visant à réduire les émissions de GES, les réussites des projets de cyclisme séparés mis en œuvre, l’émergence des mégadonnées et l’augmentation des attentes du public à l’égard d’installations cyclables et piétonnières de grande qualité seront les moteurs de la mise à jour. Le plan directeur des transports actifs mis à jour éclairera le plan directeur des transports, le règlement sur les redevances d’aménagement et le programme annuel de développement de l’infrastructure. Toutes les collectivités profiteront de ce plan directeur, mais l’accent sera mis sur les déplacements multimodaux, à pied et à vélo (y compris le transport en commun).
50 000,00 $
13 mars 2023
Circuits actifs à Sainte-Rose, Laval (Québec)
Amélioration des options en matière de mobilité. La mission ultime du projet est de combattre la culture de l’automobile en bonifiant les alternatives à l’auto-solo.
83 280,00 $
13 mars 2023
Ville d’Orangeville – Planification – Étude de faisabilité et projet de plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville d'Orangeville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
250 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie - La politique en technologie énergétique 2023
IEA ETP 2023
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
500 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
DÉVELOPPEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR L'INNOVATION DES BATTERIES AU CANADA
EIP-21-008
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
29 274,00 $
13 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PROJET PILOTE DE BASE DE DONNÉES SUR L'ÉPICÉA BLANC
GC-130332S
L'objectif de ce projet pilote est de développer des outils permettant la soumission et la consultation des données génotypiques et phénotypiques de l'épinette blanche via CartograPlant qui est intégré dans la base de données TreeGenes, une base de données internationale développée et hébergée à l'Université du Connecticut.