Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 073 212,60 $

13 mars 2023

gouvernement

Entente :

Région de Codiac - FBCS

Numéro de l’entente :

46753998

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention visant les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de la région de Codiac.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer l’autonomie des femmes autochtones des territoires Wabanakis, et contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ Wabanakis

Numéro de l’entente :

SO220014

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 37 mois, l’Association des femmes autochtones des territoires malécites et micmacs (AFATMM) améliorera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en particulier sa capacité à offrir des programmes. Pour ce faire, le projet renforcera la capacité de l’AFATMM dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de la gestion financière, de l’échange d’information, de la mobilisation des membres et des communications avec les membres.

À la fin du projet, l’AFATMM aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui vivent dans les territoires Wabanakis partout au Nouveau Brunswick, et notamment son aptitude à offrir des programmes de lutte contre la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

50 000,00 $

12 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Counseling de groupe du RTV pour les femmes

Numéro de l’entente :

SMSRC2023.23135

Durée : du 12 mars 2023 au 12 mars 2024
Description :

Ce projet offre tous les ans une formation de développement des compétences pour la transition de 5 jours à 10 femmes dans l’ensemble du Canada (personnel militaire actif et retraité) qui ont été affectées par de l’inconduite sexuelle. Les services sont spécialement conçus pour permettre aux femmes de créer un espace où elles peuvent communiquer avec leurs pairs et parler ouvertement de leurs expériences. Le RTV a recruté et formé des femmes psychologues à travers le Canada afin de leur permettre d’offrir un environnement approprié pour fournir des services aux femmes affectées par un traumatisme sexuel militaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

375 000,00 $

12 mars 2023

gouvernement

Description :

Soutien aux terres appartenant aux Inuvialuit relativement à la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

6 000,00 $

12 mars 2023
Entente :

Concerts in Community

Numéro de l’entente :

1355463

Durée : du 12 mars 2023 au 13 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Opaskwayak, Manitoba, CA M5V 3M9

20 377,00 $

12 mars 2023
Entente :

Maçonnerie d'une section d'un mur de l'édifice Jean-Pierre-Perreault

Numéro de l’entente :

1355490

Durée : du 12 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal, Québec, CA B0K 1N0

14 973,00 $

12 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Three Fires Group

Numéro de l’entente :

O&G-003

Durée : du 12 mars 2023 au 1 mai 2023
Description :

Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KETTLE AND STONY POINT, Ontario, CA N0N 1J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parler pour le changement 

Durée : du 12 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

La phase deux du CTSM propose de renforcer et d’élargir la prestation de services par l’entremise de TFC pour les personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants ou qui sont à risque de se livrer à des violences sexuelles contre les enfants sans aucune intervention juridique. Les résultats de l’évaluation de la phase un du projet seront intégrés à la phase deux. Le service d’assistance téléphonique anonyme s’élargira pour offrir des services aux témoins et aux professionnels afin de prévenir les violences sexuelles contre les enfants. Les services qui ne sont pas anonymes s’élargiront à d’autres provinces comme le Québec, le Nunavut et le Yukon, et verront l’élaboration ou la révision d’un manuel d’évaluation et de traitement, une amélioration des questionnaires et des outils hebdomadaires d’autodéclaration pour les changements avant et après le traitement ainsi que l’élaboration de services pour les adultes neurodiversifiés et le soutien des familles et des amis des personnes qui participent au programme de traitement. Une campagne de sensibilisation auprès du public et une campagne de relations publiques seront renforcées tout au long de la période visée par l’accord de contribution. L’évaluation de tous les aspects de la prestation des services continuera de s’assurer que le projet influe sur les facteurs de risque liés à la délinquance sexuelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1H4

40 000,00 $

11 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

600 000,00 $

11 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Rétablissement du bison des bois : récupération des connaissances des Métis sur une espèce clé historique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Lac la Biche, Alberta, CA