Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 816,00 $
19 mars 2025
gouvernement
2526-HQ-000002
2526-HQ-000002
Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone, et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, par une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
50 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
10 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Gouvernement Nisga'a Lisims pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie Mikisew pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
50 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie de Missanabie pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
10 000,00 $
19 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première nation Metlakatla (Metlakatla Stewardship Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
774 180,00 $
19 mars 2025
gouvernement
Projet d'arbres urbains
Sur une période de deux ans, la plantation de 1 150 arbres aura lieu dans toute la ville de Saint John, conformément aux priorités de notre conseil municipal et à notre plan municipal. Les activités comprendront le respect de la procédure d’approvisionnement de la Ville pour engager un entrepreneur tiers afin de mener à bien le projet. De plus, le personnel de la ville travaillera avec le Programme d'action côtière atlantique (ACAP) pour effectuer la mise en service, les essais et l'inventaire afin d'intégrer ces actifs dans notre plan de gestion des actifs pour effectuer la gestion du cycle de vie.
400 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
226948
226948
Acheter de l’équipement de fabrication pour améliorer l’automatisation et l’efficacité
33 750,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
227152
227152
Embaucher un expert pour améliorer le procédé de fabrication et la productivité
566 902,90 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227310
227310
Lancer des défis de l’innovation pour soutenir développement et croissance de la région