Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
11 mars 2023
Westman Multicultural Festival
1360011
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
145 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
HUILE DE CÈDRE ET PRODUITS FORESTIERS MANITOULIN
IFA2223G7
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
100 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER
IFA2223G8
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
137 500,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'INITATIVE FORESTIÈRE PAKUASHIPI
IFA2223LFC5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
120 614,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Un plan énergétique communautaire et de l'étude de faisabilité d'un système de chauffage urbain
BH-PP-301
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
300 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER
IFA2223G8
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
1 500 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
600070680
600070680
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la production et la commercialisation de produits transformés issus du cannabis.
250 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
600070775
600070775
Démarrage d'entreprise et acquisition d'équipement numérique : le projet vise à démarrer une entreprise par l'acquisition d'équipement numérique pour un plan pilote, qui se spécialise dans la fabrication de résines de polyéthylène pour des applications d'emballage alimentaire durable.
2 500 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
600070840
600070840
Acquisition d'immobilisations et stratégie de commercialisation : le projet vise à aider l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'aliments en conserve à acquérir les équipements, d'appuyer ses efforts de commercialisation et de soutenir ses démarches pour devenir plus écoresponsables.
501 271,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains
ACT-A-B0810
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à flux mixte et un système de manutention et de trémies, et de passer à une alimentation électrique triphasée.