Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet de voyage pour la conférence SXSW
1001701
Mint Road participera à la conférence SXSW pour découvrir les nouvelles technologies et réseauter avec les leaders du secteur.
25 000,00 $
10 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
De la Terre à la Lune : Habiliter le Canada à la fabrication additive à base de métaux
1002355
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
10 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement de méthodes d’analyse directe fondées sur la spectrométrie de masse en temps réel pour établir rapidement l’authenticité d’aliments spécifiques ou pas
1002361
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les ARN longs non codants à triple brin, nouvelle cible de la transformation des cellules épithéliales en cellules mésenchymateuses dans le cancer du sein
1002668
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
198 000,00 $
10 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Circuits photoniques intégrés sur puce basés sur des matériaux bidimensionnels
1003003
Le déploiement de circuits intégrés photoniques promet des percées dans les technologies de communication et d’information quantiques de la prochaine génération. Le projet vise à explorer les matériaux 2D en tant que plateforme à l’état solide optiquement active pour les circuits intégrés photoniques. Plus précisément, le projet explorera les émetteurs quantiques (QE), un composant clé des technologies quantiques émergentes comme la communication quantique photonique, ainsi que leur intégration dans les circuits photoniques sur puce. Les émetteurs quantiques seront créés dans des pièges électrostatiques conçus dans des semi-conducteurs 2D tordus par des motifs moirés. Les performances des émetteurs quantiques seront caractérisées à l’aide de la spectroscopie de photoluminescence et de la microscopie à sonde à balayage. Le projet bénéficiera d’un soutien théorique pour la modélisation du QE.
15 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003361
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
186 450,00 $
10 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Retour segmenté d’estimation de phase indéterminée pour la reconstruction des erreurs de front d’onde en optique adaptative photonique
1003379
SUPER PAOWER (Photonic Adaptive Optics Wavefront Error Reconstruction) inclut la conception, la fabrication, la caractérisation, le conditionnement et le fonctionnement d’une puce photonique intégrée capable de détecter et de corriger à elle seule les fronts d’onde optiques déformés par la turbulence atmosphérique. Le projet améliorera la conception des puces correctrices de phase conçues pour le projet PAOWER en incluant un circuit de mesure de la phase, offrant ainsi une solution entièrement intégrée. En combinaison avec des dispositifs optiques de préparation de faisceau, une mosaïque de microlentilles et un contrôleur électronique, un système d’optique adaptative photonique entièrement intégré pour un télescope de classe ~0,5 m est mis au point. Dans une liaison satellite-sol, il permettrait d’améliorer l’efficacité du couplage des faisceaux laser dans les fibres monomodes.
44 950,00 $
10 mars 2023
Dryden Entertainment Series for 2023-2024, 2024-2025 and 2025-2026
1350351
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 000,00 $
10 mars 2023
Concerts in Community
1355457
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
24 800,00 $
10 mars 2023
"Mois de l'Histoire des Noirs pour l'Avenir" Edition 2023
1355788
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements