Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
687 383,00 $
22 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Développement de projets d'énergies renouvelables et de stockage d'énergie
SREPS-CB-424
L'objectif de ce projet est de développer les compétences et les connaissances nécessaires à un projet d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie.
99 999,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Recharge de véhicule électrique chez Mercedes-Benz Rive-Sud
ZP-591
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
618 068,00 $
22 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Développement de l'énergie solaire et du stockage d'énergie pour la nation crie de Star Blanket
SREPS-CB-322
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités en matière d'activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
41 391,00 $
22 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Ermineskin Cree Nation
IMARS-P2-36
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
2 215 274,00 $
22 mars 2025
autre
Deveraux Apartment Communities - Améliorer l’accessibilité au système de recharge des véhicules électriques dans les collectivités locatives des Prairies.
ZP-679
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 444 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
1 276 033,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet de route et de ligne électrique pour les mines de Corner Bay et Devlin
R-CMIF-0021
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
1 350 900,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'électrification de la flotte de véhicules légers GCT Vanterm
ZP-669
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
1 400 000,00 $
22 mars 2025
autre
Station de recharge pour véhicules électriques à grande vitesse gérée par la demande DERMS
ZP-634
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
99 999,00 $
22 mars 2025
autre
Recharge de véhicules électriques chez Sherwood Park Hyundai
ZP-596
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
3 206 344,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'énergie propre PAK
R-CMIF-0015
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.