Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

200 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet d'aires protégées du WSFN

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Nouvelle-Écosse, CA

600 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accélération de la conservation des grands paysages - Pâturages communautaires du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Birch River, Ontario, CA

1 025 100,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Description :

Récupération de la chaleur des friteuses de la ligne 1 - Lethbridge

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Territoires du Nord-Ouest, CA

800,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme maritime d'hiver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Courtenay, Alberta, CA

2 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme d'intervention maritime d'hiver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Renfrew, Alberta, CA

428,74 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme d'intervention maritime d'hiver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Manitoba, CA

400 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226948

Numéro de l’entente :

226948

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acheter de l’équipement de fabrication pour améliorer l’automatisation et l’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 2B3

33 750,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227152

Numéro de l’entente :

227152

Durée : du 19 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Embaucher un expert pour améliorer le procédé de fabrication et la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Grand-Sault, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 1B5

566 902,90 $

19 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227310

Numéro de l’entente :

227310

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Lancer des défis de l’innovation pour soutenir développement et croissance de la région

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

50 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226787

Numéro de l’entente :

226787

Durée : du 19 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Embaucher expert pour soutenir act. de conc. de produits et planif. de commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B1