Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'aires protégées du WSFN
600 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Accélération de la conservation des grands paysages - Pâturages communautaires du Manitoba
1 025 100,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
Récupération de la chaleur des friteuses de la ligne 1 - Lethbridge
800,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme maritime d'hiver
2 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d'intervention maritime d'hiver
428,74 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d'intervention maritime d'hiver
400 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
226948
226948
Acheter de l’équipement de fabrication pour améliorer l’automatisation et l’efficacité
33 750,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
227152
227152
Embaucher un expert pour améliorer le procédé de fabrication et la productivité
566 902,90 $
19 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227310
227310
Lancer des défis de l’innovation pour soutenir développement et croissance de la région
50 000,00 $
19 mars 2025
organisme à but lucratif
226787
226787
Embaucher expert pour soutenir act. de conc. de produits et planif. de commercialisation