Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

200 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet d'aires protégées du WSFN

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Nouvelle-Écosse, CA

600 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accélération de la conservation des grands paysages - Pâturages communautaires du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Birch River, Ontario, CA

1 025 100,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Description :

Récupération de la chaleur des friteuses de la ligne 1 - Lethbridge

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Territoires du Nord-Ouest, CA

800,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme maritime d'hiver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Courtenay, Alberta, CA

2 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme d'intervention maritime d'hiver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Renfrew, Alberta, CA

428,74 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme d'intervention maritime d'hiver

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Manitoba, CA

15 000,00 $

19 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36818

Numéro de l’entente :

FR-36818

Durée : du 19 mars 2025 au 19 mars 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CORMAN PARK, Saskatchewan, CA S7R0H4

835 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Amélioration de l’accès et revitalisation du parc Rotary vise à accroître l'accès à la nature en construisant des infrastructures hybrides et en remplissant le rivage d'arbres et d'arbustes attirant les oiseaux afin atténuer les inondations, ralentir l'érosion du littoral et créer une zone riveraine saine et résiliente dans un estuaire de marais salé de 20 acres abritant plus de 120 espèces d’oiseaux et une zone riveraine de 4 acres, situé près du centre-ville de Bouctouche.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Bouctouche, Village de, Nouveau-Brunswick, CA

928 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

La côte du port de Mahone Bay

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet consistera en la construction d'un site d'infrastructure naturelle côtière ; une combinaison d'un rivage vivant, d'un brise-lames côtier, d'une zone humide à marée et d'une digue surélevée le long de 100 m de la rue Edgewater dans la baie de Mahone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Mahone Bay, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

1 000 000,00 $

19 mars 2025
Entente :

Toit vert du KESKUS International Estonian Centre

Durée : du 19 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet utilisera des infrastructures naturelles et hybrides pour la conversion d'un parking en îlot de chaleur urbain sous forme de jardin sur le toit en construisant un jardin sur le toit et des zones de balcon d'environ 8250 pieds carrés, un toit vert et les systèmes d'irrigation, de support, de substrat et de gestion des eaux pluviales associés, en plantant des arbres et des plantations indigènes du sud de l'Ontario et de l'Estonie, en mettant l'accent sur la biodiversité, la verdure, l'apiculture, les jardins pollinisateurs, l'habitat des oiseaux et en soutenant son accessibilité en installant des éléments de conception tels que des allées, des panneaux, des bancs, des poubelles et des éclairages.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA