Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 600,00 $
16 mai 2023
AOPFN Traditional Pow-Wow
1358359
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
16 mai 2023
L'Arbre à Palabres MUNTU
1359368
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
998 025,00 $
16 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
(FRC) Fonds pour la résilience communautaire
41760684
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.
710 475,00 $
16 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Système d’alerte précoce pour la résilience communautaire Canada (CREWS‑Canada)
4610791
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.
2 500,00 $
16 mai 2023
Service du Souvenir
1 190,00 $
16 mai 2023
Parade du Jour de l’indépendance de la Belgique
5 100,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le jardin urbain de commémoration et l'espace d'apprentissage environnemental
164749
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
132 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour corps canadien de conservation - Cohorte commémorative
164748
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
90 500,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de franchises communautaires
2324-CN-000014
Élaborer un modèle de franchise clé en main pour ouvrir de nouveaux cafés au niveau local, en commençant par certaines communautés du Yukon.
751 603,00 $
15 mai 2023
222372
222372
Soutenir les centres d'action rurale pour 2023-2026