Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
600070792
600070792
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l’entreprise qui se spécialise dans l’impression sérigraphique sur bouteilles de verre et canettes.
800 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
600070697
600070697
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
100 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-COMP2025 - R462.8 – COMP CONTRIBUTION AGREEMENT
9100011467
Accord de contribution pour appuyer l’Organisation canadienne des physiciens médicaux.
50 000 000,00 $
9 mars 2023
gouvernement
Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique
134 500,00 $
9 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablissement de la connectivité grâce à des paysages forestiers à Akwesasne
115 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création de possibilités économiques pour soutenir la conservation dans les Caraïbes
700 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination des interventions comportementales essentielles pour permettre une transition efficace vers la carboneutralité dans le Canada atlantique
1 970 605,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
496 674,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
50 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.