Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Halmyre Strategies Inc.-2023-2024-1004446
1004446
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’expertise en conception de Navigate Startup House pour les PME en phase de démarrage
1004448
Navigate Startup House fournira une expertise en matière de conception aux PME en phase de démarrage afin de les aider à résoudre les problèmes de conception et de fabrication de microprojets. L’équipement et l’expertise seront utilisés pour le prototypage et les essais afin de déterminer les meilleures solutions aux problèmes identifiés.
227 671,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation des montages d’essai de production
1004457
L’entreprise concevra et lancera sa prochaine génération de montages de test de production automatisés afin d’améliorer la productivité et la qualité finale des produits fabriqués dans son usine de Moncton.
60 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1004460
Dans le cadre de son mandat, l’organisation fait progresser les sciences de la mer par la recherche et développement en collaboration de solutions techniques innovantes pour ses partenaires des secteurs public et privé et les commanditaires d’études. Le projet facilitera l’accès des commanditaires d’études à la vaste gamme de compétences et de biens matériels de l’organisation pour mener à bien des projets qui répondent à des besoins techniques urgents.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un module de détection de gaz à laser accordable
1004464
Ce projet vise à mettre au point un module de détection de gaz FEO à base de laser, très performant et peu coûteux, pour la détection du méthane. L’objectif est de disposer d’un module prêt à l’emploi convenant à la fois à une installation stationnaire et à un déploiement mobile à l’aide de drones ou de véhicules terrestres. Norcada exploitera sa rare capacité à développer avec le CNRC des lasers de 3,27um, qui peuvent offrir une sensibilité 100 fois plus élevée que la technologie actuelle, permettant des conceptions plus compactes pour les applications de détection du méthane. Norcada exploitera également son expertise en matière d’emballage photonique et sa capacité à contrôler la chaîne d’approvisionnement des puces laser et de l’emballage, afin de réduire le coût de production du module de détection. La même plateforme de module FEO peut également être configurée pour d’autres applications de détection de gaz.
50 259,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Phase 2 du développement du procédé d’extraction du foie de crabe
1004465
Le projet visera à développer et à tester un système permettant de séparer la carapace du foie de crabe afin d’en améliorer la qualité.
2 547 287,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives dans les centres d’accès à la technologie
1004468
Tech-Access Canada mettra en œuvre un programme de visites interactives pour permettre aux PME d’accéder aux services d’innovation spécialisés d’un centre d’accès à la technologie.
70 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1004479
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Géologue/Technicien de base de données
1004491
Développement de logiciels liés à l’évaluation des investissements dans l’exploration minière.
60 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
1004492
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.