Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
615 000,00 $
9 mars 2023
Contribution accordée à Keepers of the Circle (exploité par le Temiskaming Native Women’s Support Group) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
9 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Tallcree (gouvernement tribal Tallcree) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
50 000,00 $
9 mars 2023
Mise à jour de TransPort Moody (plan directeur des transports) pour correspondre au plan d’action climatique de Port Moody, en Colombie-Britannique
Afin d’encourager l’adoption rapide de comportements de transport plus durables, la ville propose d’étudier et de s’engager dans des projets « Big Moves » (grands changements), semblables à ce qui a été proposé dans les municipalités voisines comme Vancouver et Surrey.
32 400,00 $
9 mars 2023
Étude de transport chemin Ioco Road/Ungless Way pour Port Moody, en Colombie-Britannique
Étude visant à déterminer les installations de transport actif appropriées le long du chemin Ioco Road, entre la première avenue et le boulevard Heritage Mountain, ainsi qu’Ungless Way, dans la ville de Port Moody (C.-B.), un corridor routier de 4,5 km qui traverse la collectivité dans une direction généralement est-ouest.
15 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00687
FR-00687
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01759
FR-01759
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02347
FR-02347
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02352
FR-02352
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03059
FR-03059
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03374
FR-03374
élaborer un plan d'adoption numérique