Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Superior Strategies Inc.-2022-2023-1003221
1003221
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
292 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1003264
L’Université Acadia offrira un programme de haute qualité, unique à l’Université Acadia, qui fournira une gamme d’information, de services et d’aide scientifique, commerciale et technique aux PME. L’Université Acadia s’attaquera à des problèmes spécifiques à l’industrie en utilisant l’expertise et les installations et ressources uniques de l’Université Acadia, ce qui donnera lieu à des partenariats fructueux qui, en fin de compte, accroîtront la compétitivité et la capacité d’innovation des PME.
391 998,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Connectivité des outils agricoles
1003276
Automatisation des machines et des données visant à connecter les outils avec des fonctionnalités intelligentes et une connectivité dans le nuage importante pour permettre la transmission de plus de données en temps réel afin de fournir à l’agriculteur des informations pertinentes ainsi que des informations d’apprentissage automatique pour s’appuyer sur l’automatisation et l’IA.
35 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
2068359 Ontario INC-2022-2023-1003281
1003281
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 357,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003283
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
34 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9995757 Canada Inc.-2022-2023-1003295
1003295
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un PMV pour une place de marché de services d’immigration
1003341
Conception et développement d’un marché de services d’immigration
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Automatisation de l’engagement communautaire
1003342
Développement de logiciels liés à l’automatisation de l’engagement communautaire.
160 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Détection d’hydrocarbures polymériques à grande échelle
1003345
Ce projet vise à mettre au point un capteur à grande échelle pour détecter les hydrocarbures dans le sol à l’aide d’une nouvelle méthode de détection.
41 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
KUDO Energy Services Inc.-2022-2023-1003351
1003351
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.