Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 mars 2023
222166
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Embaucher expert pour créer plans d’export., études validation et approbations réglement.
225 000,00 $
8 mars 2023
222067
222067
Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale
410 000,00 $
8 mars 2023
222067
222067
Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale
94 606,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
600070785
600070785
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hôtellerie, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
575 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
600070801
600070801
Acquisition d'équipements numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
522 401,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains efficace
ACT-A-0087
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un meilleur séchoir à grains.
1 742 100,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Ligne d'emballage de poulet en barquette automatisée
SMPIF-159
L'objectif de ce projet est à acquérir et à installer une nouvelle ligne d’emballage de poulet automatisé.
656 250,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2169
500004336
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
246 858,50 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NS-2168-Riverside Lobster International Inc.
500004405
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
95 859,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.