Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
8 mars 2023
autre
2223-HQ-000194
2223-HQ-000194
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
8 mars 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Red River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
8 mars 2023
Subvention accordée à la Nation crie Ouje-Bougoumou dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet minier Troilus.
5 000,00 $
8 mars 2023
Subvention accordée à l'Établissement métis de Paddle Prairie dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
50 000,00 $
8 mars 2023
Étude routière globale de Point Edward
Une étude de compréhension routière sera réalisée afin de déterminer les mesures qui peuvent être prises pour offrir un environnement plus sécuritaire aux piétons et à tous les types de transport actif, ainsi qu’aux véhicules automobiles.
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00112
FR-00112
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00710
FR-00710
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01253
FR-01253
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01319
FR-01319
élaborer un plan d'adoption numérique