Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
598 817,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hope Rising - Expanding and Safeguarding Sustainable Capacity & Collaboration
18762401
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
647 699,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing the Social Inclusion of Black Persons with Disabilities: Capacity Building that Centers ou
18762583
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00112
FR-00112
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00710
FR-00710
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01253
FR-01253
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01319
FR-01319
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01804
FR-01804
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02176
FR-02176
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-03071
FR-03071
élaborer un plan d'adoption numérique
120 930,00 $
8 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000219
2223-HQ-000219
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.