Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

98 000,00 $

6 mars 2023
Entente :

221932

Numéro de l’entente :

221932

Durée : du 6 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appuyer la promotion et la tenue de VetHealth Global 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

506 814,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre ferme - passage à la carboneutralité

Numéro de l’entente :

ACT-A-0196

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire photovoltaïque et d'acheter un mélangeur d'aliments autonome.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Atwood, Ontario, CA N0G1B0

323 075,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des gaz à effet de serre de 101208383 SASKATCHEWAN LTD.

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0687

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Legal, Alberta, CA T0G1L0

252 735,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1157341 BC ltée : système photovoltaïque

Numéro de l’entente :

ACT-A-0397

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires placé au sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N1K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P011533001: Appui aux droits de la personne en Bolivie
P011533002: Appui aux droits de la personne au Pérou

Numéro de l’entente :

7447954 P011533001 P011533002

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

P011533001: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne en Bolivie, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales et les défenseurs des droits de la personne. Il aidera le Bureau du Coordonnateur résident à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le projet fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.
P011533002: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne au Pérou, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales, les défenseurs des droits de la personne et les migrants vénézuéliens. Il aidera le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le HCDH fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

12 324,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Créateur de contenu numérique

Numéro de l’entente :

1002606

Durée : du 6 mars 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée pour créer du contenu numérique engageant qui aidera à conduire les prospects vers notre marque, à responsabiliser nos clients et à soutenir nos équipes internes de vente, d’accueil et d’intégration des clients et de leadership.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 0L1

59 150,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de fonctions d’amélioration de la convivialité et préparation à l’utilisation de données satellitaires

Numéro de l’entente :

1002890

Durée : du 6 mars 2023 au 15 sept. 2023
Description :

L’objectif de ce nouveau projet est d’améliorer la plateforme Picketa en l’intégrant à des API tierces afin de fournir aux utilisateurs un accès facile aux données agricoles existantes, telles que les limites des champs et l’imagerie satellite. L’intégration permettra d’améliorer les cartes de variabilité spatiale des nutriments et de rationaliser le processus de création de champs, garantissant ainsi une expérience d’accueil et d’intégration transparente pour les utilisateurs. En outre, le projet comprend la normalisation des entrées de la base de données pour se conformer aux normes LEAF et la mise à niveau du système d’affichage des cartes vers l’API Google Maps pour des tuiles satellites de meilleure qualité. Ces améliorations permettront d’accroître considérablement la convivialité, la représentativité et la qualité de la plateforme Picketa, la rendant ainsi plus compétitive à l’échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

30 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Documentation pour les développeurs

Numéro de l’entente :

1003078

Durée : du 6 mars 2023 au 8 sept. 2023
Description :

Création d’une bibliothèque élargie de documentation technique pour la communauté des développeurs de logiciels financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

75 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d’un système de retour d’information automatique multimodal basé sur l’apprentissage automatique pour la formation aux compétences interpersonnelles

Numéro de l’entente :

1003217

Durée : du 6 mars 2023 au 31 août 2023
Description :

Ce projet développe un prototype de preuve de concept pour un système multimodal de classification des compétences interpersonnelles reposant sur l’apprentissage automatique qui fournira aux individus un retour d’information immédiat, objectif et personnalisé sur leurs compétences interpersonnelles dans le cadre de leurs relations personnelles et professionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

20 000,00 $

6 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1003252

Durée : du 6 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5C6