Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 000,00 $
6 mars 2023
221932
221932
Appuyer la promotion et la tenue de VetHealth Global 2023
506 814,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre ferme - passage à la carboneutralité
ACT-A-0196
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire photovoltaïque et d'acheter un mélangeur d'aliments autonome.
323 075,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des gaz à effet de serre de 101208383 SASKATCHEWAN LTD.
ACT-A-B0687
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
252 735,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
1157341 BC ltée : système photovoltaïque
ACT-A-0397
Ce projet vise d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires placé au sol.
2 400 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P011533001: Appui aux droits de la personne en Bolivie
P011533002: Appui aux droits de la personne au Pérou
7447954 P011533001 P011533002
P011533001: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne en Bolivie, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales et les défenseurs des droits de la personne. Il aidera le Bureau du Coordonnateur résident à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le projet fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.
P011533002: Le projet vise à accroître le respect et la jouissance des droits de la personne au Pérou, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et rurales, les défenseurs des droits de la personne et les migrants vénézuéliens. Il aidera le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à surveiller et à en signaler les violations, et à améliorer les capacités d'analyse des alertes précoces et de prévention des équipes de pays des Nations Unies. Le HCDH fournit également des conseils techniques et stratégiques 1) aux autorités gouvernementales pour promouvoir les droits de la personne et s'acquitter de leurs obligations conformément aux normes internationales, et 2) aux défenseurs des droits de la personne et à la société civile pour défendre et influencer la protection des droits de la personne par l'État et les autres acteurs.
12 324,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Créateur de contenu numérique
1002606
Embaucher une personne récemment diplômée pour créer du contenu numérique engageant qui aidera à conduire les prospects vers notre marque, à responsabiliser nos clients et à soutenir nos équipes internes de vente, d’accueil et d’intégration des clients et de leadership.
59 150,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Développement de fonctions d’amélioration de la convivialité et préparation à l’utilisation de données satellitaires
1002890
L’objectif de ce nouveau projet est d’améliorer la plateforme Picketa en l’intégrant à des API tierces afin de fournir aux utilisateurs un accès facile aux données agricoles existantes, telles que les limites des champs et l’imagerie satellite. L’intégration permettra d’améliorer les cartes de variabilité spatiale des nutriments et de rationaliser le processus de création de champs, garantissant ainsi une expérience d’accueil et d’intégration transparente pour les utilisateurs. En outre, le projet comprend la normalisation des entrées de la base de données pour se conformer aux normes LEAF et la mise à niveau du système d’affichage des cartes vers l’API Google Maps pour des tuiles satellites de meilleure qualité. Ces améliorations permettront d’accroître considérablement la convivialité, la représentativité et la qualité de la plateforme Picketa, la rendant ainsi plus compétitive à l’échelle mondiale.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Documentation pour les développeurs
1003078
Création d’une bibliothèque élargie de documentation technique pour la communauté des développeurs de logiciels financiers.
75 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Prototype d’un système de retour d’information automatique multimodal basé sur l’apprentissage automatique pour la formation aux compétences interpersonnelles
1003217
Ce projet développe un prototype de preuve de concept pour un système multimodal de classification des compétences interpersonnelles reposant sur l’apprentissage automatique qui fournira aux individus un retour d’information immédiat, objectif et personnalisé sur leurs compétences interpersonnelles dans le cadre de leurs relations personnelles et professionnelles.
20 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.