Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 581,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Drainage et prévention des inondations, Maison Maloney
400-75319
Ce projet comprend la mise à niveau et la réparation des infrastructures endommagées/vieillissantes de l'extérieur du bâtiment, y compris la réduction des murs/isolation/cloisons sèches endommagés, la réparation et la peinture à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment et l'excavation/nivellement de la propriété. Cela éliminera les problèmes d'inondation à grande échelle dans et autour de la résidence.
51 955,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Namsaling Community Development Center (NCDC)
CFLI-2023-DELHI-NP-0005
Renforcer la résilience climatique et atténuer l’impact des catastrophes naturelles et induites par les changements climatiques grâce au modèle de village adapté au climat dans le district d’Ilam, au Népal
29 853,00 $
17 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Professionals Associates for Representation, Equality and Acceptance
CFLI-2023-GRGTN-SR-0004
Mettre en relation les décrocheurs LGBTQ du Suriname avec des écoles inclusives et des employeurs potentiels et accroître la sensibilisation et la croissance grâce à des séances d’autonomisation et d’acquisition de compétences professionnelles, ainsi qu’à la sensibilisation des employeurs.
150 000,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la Première Nation de Magnetawan
100 000,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation des terres et des ressources de la Première Nation de Shawanaga
100 000,00 $
17 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de l’environnement et de la culture de la Première Nation Xatśūll
30 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing, ventes et ingénierie 2
1005598
PEJ - Marketing, ventes et ingénierie 2
9 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Bottom Line Marketing Inc.-2023-2024-1009571
1009571
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
1498203 ONTARIO LIMITED-2023-2024-1009737
1009737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
17 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.