Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 694 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de restauration et de rétention du Plan conjoint des habitats de l’Est du Canada Illimités du Canada, exercices fiscaux 2023-2027
30 000,00 $
6 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Dimensions humaines de la chasse au guillemot à Terre-Neuve-et-Labrador
140 598,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Établissement d’un lien entre la modélisation de l’habitat et les données sur la structure forestière dérivées de la détection de la lumière et de la télédétection avec l’intendance des terres autochtones pour la gestion d’importants habitats du grizzli et de la grenouille à queue côtière
282 779,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
812 500,00 $
6 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
198 709,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Expo sur la recharge et des VE
PCA-058
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
989 295,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de planification du stockage solaire de Cambridge Bay
CERRC-CB-G08
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités de mobilisation et de diffusion de l'information qui appuient la réduction de l'utilisation du diesel dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
4 554 509,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
NAZBEC/NEDC Projet #2
2022 CFP 106
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
210 000,00 $
6 mars 2023
autre
Renforcement de la capacité et de la sensibilisation en matière d’aide électronique au Manitoba
PCA-049
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
296 085,00 $
6 mars 2023
autre
Camions électriques pour les corps de métiers d’aujourd’hui
PCA-055
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.