Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 601,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Geothermal Energy Association [CanGEA] 23/24
7450478 P012858001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
250 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Association [CHFCA] 23/24
7450493 P012862001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Wood Buffalo Economic Development Corporation 2023
7450714 P012891001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the County of Grey 2023
7450845 P012919001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
15 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Ontario East Economic Development Commission 2023
7450916 P012930001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
10 000,00 $
16 mai 2023
gouvernement
CanExport Investissements des communautés – City of Port Moody 2023
7451122 P012969001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
155 879,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens du feu innus
FMWCC23-IN
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réponse aux incendies de forêt.
155 879,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens du feu innus
FMWCC23-IN
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réponse aux incendies de forêt.
155 879,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens du feu innus
FMWCC23-IN
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réponse aux incendies de forêt.
20 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet numérique PEJ
1005654
L’entreprise a besoin d’un ingénieur d’avant-plan pour construire l’intégration transparente de notre studio, du SGC et des applications de commerce électronique. Cet ingénieur aurait des connaissances en matière de création et d’intégration d’environnements numériques ainsi que d’UX et d’analyse de données. Le projet nécessitera l’application de la méthodologie Agile pour déployer les fonctionnalités.