Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4348
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4377
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4397
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
400 000,00 $
6 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006145
PC0006145
Améliorer la productivité de l'industrie du riz sauvage au sein de communautés autochtones dans le nord de la Saskatchewan
1 814 928,17 $
6 mars 2023
gouvernement
Pathways for Change
4566731
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer de nouveaux partenariats communautaires, d’offrir un modèle de soutien global aux jeunes à risque dans le Comté de Strathcona afin qu’ils puissent éviter de tomber dans la violence des armes à feu et des gangs, et de créer un cadre d’évaluation du développement.
400 000,00 $
6 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006145
PC0006145
Améliorer la productivité de l'industrie du riz sauvage au sein de communautés autochtones dans le nord de la Saskatchewan
400 000,00 $
6 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006145
PC0006145
Améliorer la productivité de l'industrie du riz sauvage au sein de communautés autochtones dans le nord de la Saskatchewan
4 200,00 $
6 mars 2023
Traduction anglaise des 10 nouvelles rubriques du site internet d'EcoAmbassadeurs pour trois nouveaux projets
1355479
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 500,00 $
6 mars 2023
Translation Project for Saint Jean Baptiste Day
1355495
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
8 076 886,00 $
6 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la réhabilitation des aides visuelles 18-36 et des enrobés voie de circulation E et tablier V
164913
Le programme finance des projets d'immobilisations aéroportuaires qui maintiennent et améliorent la sécurité publique du voyageur canadien.