Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

135 999,00 $

5 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : GOODEVE, Saskatchewan, CA S0A 1C0

125 000,00 $

5 mars 2023
Entente :

222241

Numéro de l’entente :

222241

Durée : du 5 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Acheter du matériel de traitement automatisé pour accroître la capacité de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H1

62 116,00 $

5 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception acoustique pour la caractérisation des micropieux et l’installation des fondations

Numéro de l’entente :

1002899

Durée : du 5 mars 2023 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet fera progresser un nouveau concept d’imagerie acoustique en mer. La physique sera définie pour répondre aux exigences de la formation de faisceaux sismiques à haute résolution des propriétés géomécaniques du sous-sol. L’objectif est de développer les étapes d’acquisition et de traitement des données d’imagerie acoustique nécessaires pour caractériser le volume de la formation entourant les plateformes soutenues par des micropieux. Le projet développera l’acoustique en tant que sources multiples descendantes générées par les avancées d’une foreuse à impact programmable personnalisée. L’étude de conception optimisera les configurations géométriques des récepteurs, les signaux générés, les fréquences, la puissance, le couplage de l’émetteur au fond marin, l’emplacement et le type de récepteurs et de capteurs, ainsi que le traitement des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 3V2

7 000 000,00 $

5 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Global Shield Financing Facility - Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7447733 P012136001

Durée : du 5 mars 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada au Global Shield Financing Facility (GS-FF). Le GS-FF utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat. Ce n’est pas considéré comme étant du financement de base, car la contribution du Canada ne sera pas nécessairement renouvelée au-delà de 2026.

Le GS-FF est un fonds fiduciaire multi-donateurs géré par la Banque mondiale et un mécanisme de financement de l'initiative « Global Shield against Climate Risks » du G7 lancée lors de la 27e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en 2022. Le GS-FF vise à aider les pays vulnérables à accroître leur accès à une protection financière contre les chocs climatiques, les catastrophes et les crises. Ceci, par le biais de services consultatifs techniques et de programmes financiers intégrés pour combler les lacunes en matière de protection. En établissant également des partenariats stratégiques visant à augmenter la coordination entre les acteurs au sein du secteur mondial de financement et d’assurance des risques liés au climat et aux catastrophes. Anciennement connu sous le nom de Global Risk Financing Facility (GRiF), le nouveau programme s'aligne aux processus nationaux du Global Shield pour favoriser l'appropriation nationale et faire écho aux voix des plus vulnérables, y compris celles des femmes et des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US
Description :

Subvention accordée à la Première Nation de Kelly Lake (Kelly Lake First Nations Society) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

5 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation crie Driftpile dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Driftpile, Alberta, CA

165 350,90 $

5 mars 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation T'sou-ke dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contribution accordée au Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contribution accordée aux Laboratoires Montevecchi (William Montevecchi) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Portugal Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Subvention accordée au Secrétariat de la Nation métisse de l'Ontario dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA