Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 510,00 $
15 mai 2023
gouvernement
CSJ 2023 - Township of Greater Madawaska (Renfrew-Nipissing-Pembroke)
19220920
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
700 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développer la prochaine génération d’instruments numériques de résonance plasmonique de surface
1008179
Le projet se concentrera sur le développement et l’amélioration des performances de la plateforme technologique révolutionnaire d’Alto. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche et développement visant à combiner des innovations de processus dans la fabrication de pointe et l’innovation de produits, ce qui se traduira par des performances pour l’utilisateur final, y compris l’expérience de l’utilisateur.
74 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
10 L PBR — ARP
1009058
Le projet actuel consiste à commercialiser un photobioréacteur (PBR) de 20 litres à l’échelle de la recherche, avec des ventes ciblées aux institutions de recherche sur les algues, aux collèges, aux universités, aux laboratoires gouvernementaux et aux entreprises commerciales de production d’algues. La conception du PBR a évolué au cours des trois dernières années et fonctionne bien depuis deux ans. Des modifications constantes ont permis d’améliorer la fonctionnalité et la durabilité. Le PBR s’attaque à l’encrassement et s’est avéré capable de doubler les densités et les rendements d’algues connus par rapport aux valeurs publiées. Il est capable d’intégrer de multiples capteurs de recherche avec des fonctions de surveillance et de contrôle. Le projet consiste à concevoir et à construire un prototype industriel pour présenter et commencer à vendre des unités lors d’une première conférence sur les algues en septembre 2023.
26 613,75 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
C2D services Inc.-2023-2024-1009513
1009513
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Expansion de Doc Clik
1009828
Intégration avec un fournisseur de DSE
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé en génie logiciel pour écrire un micrologiciel programmant le microcontrôleur dans le système d’alimentation sans fil
1004708
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise recrutera un ingénieur récemment diplômé pour développer un micrologiciel sur des microcontrôleurs afin de contrôler et de surveiller les solutions d’alimentation sans fil de Solace. Le micrologiciel doit être basé sur une plateforme et sera réutilisable pour de nombreuses applications clients, par exemple Boeing, LMCO et le premier produit B2C de Solace Power, Power Micro. De nouvelles fonctionnalités seront développées, par exemple le système de gestion des batteries (BMS) et l’augmentation du débit de données In-Band.
74 995,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Application d’inventaire personnalisée/logiciel PRE pour accroître l’efficacité
1004841
Développement d’un système personnalisé de gestion des stocks pour prévoir avec précision les tendances de la consommation et accroître l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de maximiser les profits.
29 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Agent au développement des affaires.
1004930
Le projet vise à ajouter, à l’équipe de développement de marchés, une ressource ayant une formation en administration, finance et marketing dans le but d’aider à structurer et planifier le développement technologique et la mise en marché de la technologie propriétaire de l’entreprise.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un produit à base d'édulcorant à faible teneur en sucre de deuxième génération (DP3-IMO2)
1004940
Ce projet vise à contribuer au développement de la deuxième génération du marché des édulcorants alternatifs IMO à faible teneur en sucre et en calories, riches en fibres, en se concentrant sur le produit P3-IMO.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de terrain en environnement
1004944
Fournir un emploi à un technicien de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.