Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134791 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

CSJ 2023 - Township of Greater Madawaska (Renfrew-Nipissing-Pembroke)

Numéro de l’entente :

19220920

Durée : du 15 mai 2023 au 28 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calabogie, Ontario, CA K0J1H0

700 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer la prochaine génération d’instruments numériques de résonance plasmonique de surface

Numéro de l’entente :

1008179

Durée : du 15 mai 2023 au 30 déc. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur le développement et l’amélioration des performances de la plateforme technologique révolutionnaire d’Alto. Cet objectif sera atteint grâce à la recherche et développement visant à combiner des innovations de processus dans la fabrication de pointe et l’innovation de produits, ce qui se traduira par des performances pour l’utilisateur final, y compris l’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

74 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

10 L PBR — ARP

Numéro de l’entente :

1009058

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet actuel consiste à commercialiser un photobioréacteur (PBR) de 20 litres à l’échelle de la recherche, avec des ventes ciblées aux institutions de recherche sur les algues, aux collèges, aux universités, aux laboratoires gouvernementaux et aux entreprises commerciales de production d’algues. La conception du PBR a évolué au cours des trois dernières années et fonctionne bien depuis deux ans. Des modifications constantes ont permis d’améliorer la fonctionnalité et la durabilité. Le PBR s’attaque à l’encrassement et s’est avéré capable de doubler les densités et les rendements d’algues connus par rapport aux valeurs publiées. Il est capable d’intégrer de multiples capteurs de recherche avec des fonctions de surveillance et de contrôle. Le projet consiste à concevoir et à construire un prototype industriel pour présenter et commencer à vendre des unités lors d’une première conférence sur les algues en septembre 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2P3

26 613,75 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

C2D services Inc.-2023-2024-1009513

Numéro de l’entente :

1009513

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1Y6

75 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Doc Clik

Numéro de l’entente :

1009828

Durée : du 15 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Intégration avec un fournisseur de DSE

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8K3

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Diplômé en génie logiciel pour écrire un micrologiciel programmant le microcontrôleur dans le système d’alimentation sans fil

Numéro de l’entente :

1004708

Durée : du 15 mai 2023 au 8 déc. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise recrutera un ingénieur récemment diplômé pour développer un micrologiciel sur des microcontrôleurs afin de contrôler et de surveiller les solutions d’alimentation sans fil de Solace. Le micrologiciel doit être basé sur une plateforme et sera réutilisable pour de nombreuses applications clients, par exemple Boeing, LMCO et le premier produit B2C de Solace Power, Power Micro. De nouvelles fonctionnalités seront développées, par exemple le système de gestion des batteries (BMS) et l’augmentation du débit de données In-Band.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

74 995,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application d’inventaire personnalisée/logiciel PRE pour accroître l’efficacité

Numéro de l’entente :

1004841

Durée : du 15 mai 2023 au 22 mars 2024
Description :

Développement d’un système personnalisé de gestion des stocks pour prévoir avec précision les tendances de la consommation et accroître l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de maximiser les profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N9A 6J3

29 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Agent au développement des affaires.

Numéro de l’entente :

1004930

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à ajouter, à l’équipe de développement de marchés, une ressource ayant une formation en administration, finance et marketing dans le but d’aider à structurer et planifier le développement technologique et la mise en marché de la technologie propriétaire de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z 3A8

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un produit à base d'édulcorant à faible teneur en sucre de deuxième génération (DP3-IMO2)

Numéro de l’entente :

1004940

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à contribuer au développement de la deuxième génération du marché des édulcorants alternatifs IMO à faible teneur en sucre et en calories, riches en fibres, en se concentrant sur le produit P3-IMO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J4

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien de terrain en environnement

Numéro de l’entente :

1004944

Durée : du 15 mai 2023 au 15 févr. 2024
Description :

Fournir un emploi à un technicien de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5