Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Northline Ag Services Ltd. - Projet de réduction des GES

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0816

Durée : du 3 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à acheter et d'installer un séchoir à grains à flux mixte et un système de soufflerie pneumatique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Dorintosh, Saskatchewan, CA S0M 0T0

30 000,00 $

3 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité préliminaire pour le recyclage des batteries lithium-ion

Numéro de l’entente :

1002968

Durée : du 3 mars 2023 au 3 sept. 2023
Description :

L’objectif du projet est de déterminer les paramètres techniques pour un recyclage efficace des batteries lithium-ion. L’amélioration technique comprend la détermination de paramètres d’ingénierie tels que l’équilibre de masse en vue de l’extensibilité de la technologie de recyclage en cours de développement. Le programme comprendra également des travaux d’essai et des validations par des tiers du processus de développement pour les matériaux contenus dans les batteries lithium-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

464 100,00 $

3 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 75 maisons appartenant à la Première Nation Homalco dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Numéro de l’entente :

RETFIT_HOMAL

Durée : du 3 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H 1G5

326 986,00 $

3 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19362623

Durée : du 3 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Enoch, Alberta, CA

1 050 000,00 $

3 mars 2023

gouvernement

Description :

Après le transfert des responsabilités : appuyer le gouvernement du Nunavut concernant les contributions aux objectifs de conservation après 2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le contrôle des produits chimiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

25 000,00 $

3 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Formation numérique sur l’utilisation du guide national de déclaration en vertu de la Convention de Minamata sur le mercure

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, KE

339 675,00 $

3 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Surveillance de la planification spatiale marine dans l’ouest de l’Arctique canadien

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

364 192,50 $

3 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CAP PELE, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement inclusif de la chaîne de valeur verte de la tara en Bolivie

Numéro de l’entente :

7448325 P010670001

Durée : du 3 mars 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le projet développement inclusif de la chaîne de valeur verte de la tara en Bolivie - SAYARIY (mot de la langue Quechua qui signifie se lever, avec force et énergie pour consolider notre travail et réaliser nos rêves) vise à assurer la durabilité économique, sociale et environnementale des familles productrices provenant majoritairement de communautés autochtones. La gousse de la tara est extraite des graines d’un arbre des altitudes des Andes. La tara est une culture de grande valeur utilisée dans le tannage du cuir de première qualité. Ses graines sont utilisées comme ingrédients stabilisant dans des produits cosmétiques et des aliments. Cette plante andine améliore la qualité des sols, favorise la biodiversité et aide à lutter contre les impacts des changements climatiques. Le projet vise à régénérer la production de la tara par le biais de la plantation de nouveaux arbres en zones où il avait disparu et où les terres sont fortement dégradées. Il contribue également à développer toute la chaîne de valeur de la production à la commercialisation, afin de garantir sa rentabilité et augmenter le revenu annuel des familles. Ce qui va, par conséquent, stimuler l'économie locale.
Enfin, le projet vise à accroître la résilience des populations autochtones vulnérables aux changements climatiques et à la diversification de l'agroforesterie en zones rurales de la Bolivie. De plus, l'augmentation des revenus familiaux des producteurs de tara doit diminuer leur insécurité alimentaire et aussi diversifier leurs activités génératrices de revenus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2