Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 010,00 $
3 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449135 P012722001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 475,00 $
3 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449138 P012694001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 175,00 $
3 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449201 P012724001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 307,13 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7449426 P012723001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 684 517,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514700
514700
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
4 271 858,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514702
514702
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
15 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00945
FR-00945
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00948
FR-00948
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-00949
FR-00949
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-01184
FR-01184
élaborer un plan d'adoption numérique