Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
172 140,00 $
3 mars 2023
Contribution accordée à la Nation Esquimalt (No'ilung Si'em 'i' sche'le'chu) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
15 000,00 $
3 mars 2023
Contribution accordée au Conseil du secteur des pêches de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
4 800,00 $
3 mars 2023
Assistance pour matériel bureautique
12690034
Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.
485 100,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 85 maisons appartenant à la Première Nation Homalco dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_HOMAL
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
104 075,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale Miawpukek First Nation
REG TAB 002
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
485 100,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 85 maisons appartenant à la Première Nation Homalco dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_HOMAL
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
95 400,00 $
3 mars 2023
Winterfest by Vancouver Pride
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
275 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023518
000023518
Offrir une expérience touristique hivernale extérieure à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
5 000 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006556
PC0006556
Mettre sur pied une installation de fabrication en sous-traitance de vaccins et de lipides dans l'Ouest canadien
1 343 000,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005927
PC0005927
Fournir des services et des outils de développement des affaires aux entreprises de réalité étendue en Alberta