Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
L’exploration du parc urbain national potentiel à Windsor – Première nation de Caldwell
GC-1970
La contribution appuie la participation de la première Nation de Caldwell dans l’exploration d’un parc urbain national potentiel à Windsor, Ontario. La contribution va fournir un soutien en matière de capacité, ainsi que l’appui pour la mobilisation communautaire et la recherche.
22 700,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin international de la Paix
GC-1918
Cette subvention assure l’ouverture et l’opération du site ainsi que la réalisation de programmes d’interprétation.
3 500,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série de programme éducatif virtuel dans le parc national du Gros-Morne et le lieu historique national de Port au Choix
GC-2009
Cette subvention appuie l’élaboration et la prestation de six programmes de sensibilisation virtuels (trois en anglais et trois en français) dans le parc national du Gros-Morne et le lieu historique national de Port-au-Choix pour les élèves du secondaire de tout le Canada pour l’année scolaire 2023-2024.
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
582 391,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006778
PC0006778
Rénover un centre à Lethbridge pour aider les PME à adopter des technologies de réalité étendue
45 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165408
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP - Économie de la santé, services de santé et cancer
169210
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. Par cette annonce de priorités, l’IC compte soutenir la recherche sur la prise de décisions en ce qui concerne les politiques, les programmes et les pratiques relatifs aux soins contre le cancer (y compris le dépistage et la prévention) dans le domaine suivant :
o Recherche sur l’économie de la santé et les services de santé dans la lutte contre le cancer
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
169227
• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d'autres ITSS (conformément au cadre d'action pancanadien sur les ITSS de l'Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres : le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d'action pancanadien sur les ITSS.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.