Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses voyage de l’ISCR des IRSC - Classe de Société canadienne du Sommeil
170613
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Prévention et détection précoce du cancer
169831
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• Par cette annonce de priorités, l’IC compte soutenir la recherche visant à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et le dépistage du cancer et/ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.
• Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
o Prévention du cancer
o Détection précoce du cancer
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Prévention et détection précoce du cancer
169834
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• Par cette annonce de priorités, l’IC compte soutenir la recherche visant à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et le dépistage du cancer et/ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.
• Pour être admissibles, les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
o Prévention du cancer
o Détection précoce du cancer
112 246,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Normes de services en santé mentale - enfants et jeunes
169992
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Contribuer à la base de données probantes sur les normes ou les principes directeurs relatifs aux services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives dans divers contextes;
• Permettre l’établissement d’un système de santé apprenant pour la prestation de services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives destinés aux jeunes, dans lequel les normes peuvent être mesurées et adaptées en permanence pour répondre aux besoins des populations desservies;
• Mobiliser des données probantes afin d’éclairer les politiques et les décisions relatives à l’élaboration de normes pancanadiennes en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives;
• Faciliter la participation efficace et significative des utilisateurs des connaissances à la recherche liée aux normes afin de garantir la prise en compte de la perspective des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et de leurs aidants naturels et proches, entre autres (p. ex. décideurs), dans l’élaboration des normes pancanadiennes.
455,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170817
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
746,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170792
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
610,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170808
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
1 190,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170788
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
922,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170824
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
809,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170790
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.