Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein

Numéro de l’entente :

169193

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer

Numéro de l’entente :

169844

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’Institut du cancer (IC) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport a son mandat :
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles touchées par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, des systèmes de soutien psychosocial et des soins palliatifs.

Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent recourir au financement transitoire à leur gré pour stimuler le travail dans le cadre du projet proposé, de la manière qui leur semble la plus appropriée pour faire avancer leur programme de recherche, par exemple, par la collecte de données pilotes, la démonstration de la faisabilité ou des démarches pour répondre aux commentaires des pairs évaluateurs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

70 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

170720

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

70 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

170723

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

68 065,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Politiques favorisant la santé en milieu urbain

Numéro de l’entente :

170228

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Donner aux communautés et au milieu de la recherche les moyens de travailler en collaboration à des stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’évaluation de mesures d’intervention pour des villes en santé et les appuyer dans leur démarche afin d’optimiser les retombées et la durabilité de ces interventions ainsi que leurs effets sur la santé des populations et l’équité.
• Renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances et des responsables de leur mise en œuvre afin de les aider à surveiller et à améliorer les infrastructures de façon continue et à répondre aux besoins de tous les habitants, indépendamment de leur âge, de leurs capacités, de leurs particularités culturelles ou de leur profil socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A 6A9

68 065,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Politiques favorisant la santé en milieu urbain

Numéro de l’entente :

170225

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La présente possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :

• Donner aux communautés et au milieu de la recherche les moyens de travailler en collaboration à des stratégies d’adaptation, de mise en œuvre et d’évaluation de mesures d’intervention pour des villes en santé et les appuyer dans leur démarche afin d’optimiser les retombées et la durabilité de ces interventions ainsi que leurs effets sur la santé des populations et l’équité.
• Renforcer les capacités des utilisateurs des connaissances et des responsables de leur mise en œuvre afin de les aider à surveiller et à améliorer les infrastructures de façon continue et à répondre aux besoins de tous les habitants, indépendamment de leur âge, de leurs capacités, de leurs particularités culturelles ou de leur profil socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subv. form.:Subv. de form. en RAP–volet Sys.santé - Serv. et politiques de Santé

Numéro de l’entente :

169125

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

1 000 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. Fon.:Psychothérapie combinée à la psilocybine-cons. de subs. psychoactives

Numéro de l’entente :

170095

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Générer de nouvelles données probantes sur l’efficacité thérapeutique et l’innocuité de la psilocybine utilisée en combinaison avec la psychothérapie pour le traitement des problèmes de santé mentale ou des troubles liés à la consommation de substances psychoactives.
• Faciliter la prise en compte et la mise en pratique de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs en lien avec la psychothérapie combinée à la psilocybine.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Cata:Rech. sur poli. pour transf. sante- ISCR - Santé circ. et Resp.

Numéro de l’entente :

170550

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

1 202,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’été sur le vieillissement

Numéro de l’entente :

170804

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement est :

• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2