Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

148 380,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub cat: transf. du système santé -ISPS - Systèmes/politiques de soins de santé

Numéro de l’entente :

170513

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

147 629,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. cata: Polit. Trans. Sys. santé -SRAP-Syst. de soins de santé axés patient

Numéro de l’entente :

170539

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

169277

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.

Numéro de l’entente :

169289

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Vieillissement

Numéro de l’entente :

169169

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des demandes jugées pertinentes par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

12 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix du pionnier de l’ISPP/IRSC - Cherch. en début de carrière - santé publ/pop

Numéro de l’entente :

170491

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

169252

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

169258

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires

Numéro de l’entente :

169157

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat, et principalement axés sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie. La priorité sera accordée aux projets de recherche dans les domaines suivants :
o Infectiologie :
¿ Transmission zoonotique ou par vecteur d’agents pathogènes dans le contexte du changement climatique mondial;
¿ Comprendre la génomique fonctionnelle et l’épidémiologie moléculaire des agents pathogènes émergents/réémergents;
¿ Résistance aux infections fongiques et/ou le rôle des bactériophages dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM).
o Immunologie :
¿ Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement d’une immunité innée formée;
¿ Mécanismes immunitaires impliqués dans le développement et le maintien d’une immunité tissulaire spécifique;
¿ Régulation métabolique des cellules et processus immunitaires (immunométabolisme).
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, l’IMII des IRSC financera les propositions jugées pertinentes par rapport à son mandat, et principalement axées sur la recherche biomédicale, dont les objectifs sont orientés vers l’acquisition de connaissances fondamentales en immunologie et/ou en infectiologie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite : douleur

Numéro de l’entente :

169136

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l’IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l’IALA:
o L’IALA a pour mandat d’assurer le leadership en recherche sur la vie active, la mobilité et le large éventail d’affections touchant les os, les articulations, les muscles, le tissu conjonctif, la peau ainsi que la bouche, les dents et les régions crânienne et faciale.
o Domaines de recherhe prioritaires:
¿ Encéphalomyélite myalgique
¿ Douleur
¿ Santé buccodentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5