Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite : douleur

Numéro de l’entente :

169138

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l’IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l’IALA:
o L’IALA a pour mandat d’assurer le leadership en recherche sur la vie active, la mobilité et le large éventail d’affections touchant les os, les articulations, les muscles, le tissu conjonctif, la peau ainsi que la bouche, les dents et les régions crânienne et faciale.
o Domaines de recherhe prioritaires:
¿ Encéphalomyélite myalgique
¿ Douleur
¿ Santé buccodentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

99 909,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Jeunes en santé

Numéro de l’entente :

170198

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

de favoriser l'émergence d'axes et de priorités de recherche ayant le potentiel d'améliorer la santé et le bien-être des jeunes Canadiens;
de soutenir l'établissement de collaborations, entre chercheurs et avec les utilisateurs des connaissances, les responsables des politiques, les jeunes et d'autres partenaires clés, qui enrichiront les approches interdisciplinaires et intersectorielles de recherche et de mobilisation des connaissances;
de renforcer les capacités, tant à l'égard du cheminement de carrière des chercheurs que de l'intégration des jeunes à tout le processus de recherche, de sorte à améliorer la recherche sur la santé des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Jeunes en santé - Jeunes 2LGBTQI+

Numéro de l’entente :

170201

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser l’émergence d’axes et de priorités de recherche ayant le potentiel d’améliorer la santé et le bien être des jeunes Canadiens;
• de soutenir l’établissement de collaborations, entre chercheurs et avec les utilisateurs des connaissances, les responsables des politiques, les jeunes et d’autres partenaires clés, qui enrichiront les approches interdisciplinaires et intersectorielles de recherche et de mobilisation des connaissances;
• de renforcer les capacités, tant à l’égard du cheminement de carrière des chercheurs que de l’intégration des jeunes à tout le processus de recherche, de sorte à améliorer la recherche sur la santé des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

169329

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l’objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire. Bien que toutes les demandes de financement liées à ce vaste domaine soient admissibles, nous encourageons fortement les candidats à soumettre une proposition axée sur les mesures de prévention et/ou de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire.

Nous encourageons aussi les candidats à soumettre une proposition de recherche qui englobe au moins un des sujets ou thèmes suivants :

• Recherche clinique ou sur la santé des populations, ou encore sur les systèmes de santé
• Mobilisation des connaissances
• Effet des déterminants sociaux, culturels, environnementaux, structuraux ou biologiques de la santé ou de l’équité en santé sur la prévention ou le rétablissement
• Priorités de recherche désignées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et/ou les Autochtones en milieu urbain
• Évaluation de l’efficacité des activités de communication scientifique ou de mobilisation des connaissances liées à la prévention ou au rétablissement
• Évaluation des systèmes favorisant l’efficacité et l’efficience de la prévention ou du rétablissement

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

169317

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l’objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire. Bien que toutes les demandes de financement liées à ce vaste domaine soient admissibles, nous encourageons fortement les candidats à soumettre une proposition axée sur les mesures de prévention et/ou de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire.

Nous encourageons aussi les candidats à soumettre une proposition de recherche qui englobe au moins un des sujets ou thèmes suivants :

• Recherche clinique ou sur la santé des populations, ou encore sur les systèmes de santé
• Mobilisation des connaissances
• Effet des déterminants sociaux, culturels, environnementaux, structuraux ou biologiques de la santé ou de l’équité en santé sur la prévention ou le rétablissement
• Priorités de recherche désignées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et/ou les Autochtones en milieu urbain
• Évaluation de l’efficacité des activités de communication scientifique ou de mobilisation des connaissances liées à la prévention ou au rétablissement
• Évaluation des systèmes favorisant l’efficacité et l’efficience de la prévention ou du rétablissement

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

169325

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l’objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire. Bien que toutes les demandes de financement liées à ce vaste domaine soient admissibles, nous encourageons fortement les candidats à soumettre une proposition axée sur les mesures de prévention et/ou de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire.

Nous encourageons aussi les candidats à soumettre une proposition de recherche qui englobe au moins un des sujets ou thèmes suivants :

• Recherche clinique ou sur la santé des populations, ou encore sur les systèmes de santé
• Mobilisation des connaissances
• Effet des déterminants sociaux, culturels, environnementaux, structuraux ou biologiques de la santé ou de l’équité en santé sur la prévention ou le rétablissement
• Priorités de recherche désignées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et/ou les Autochtones en milieu urbain
• Évaluation de l’efficacité des activités de communication scientifique ou de mobilisation des connaissances liées à la prévention ou au rétablissement
• Évaluation des systèmes favorisant l’efficacité et l’efficience de la prévention ou du rétablissement

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique

Numéro de l’entente :

169150

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorité vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leur famille. L'objectif est d'appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d'améliorer les résultats cliniques.
• Projects must directly and primarily focus on pediatric cancer and pediatric populations (children, adolescents and young adults living with cancer and their families).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

74 988,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

170125

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

74 993,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

170127

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

74 064,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

170119

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• De générer de nouvelles connaissances par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4