Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

169250

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

169251

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS

Numéro de l’entente :

169225

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d'autres ITSS (conformément au cadre d'action pancanadien sur les ITSS de l'Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres : le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d'action pancanadien sur les ITSS.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière

Numéro de l’entente :

169233

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à un chercheur en milieu de carrière dont la proposition cadre avec le mandat de l'Institut :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; ainsi que la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les fonds transitoires peuvent être utilisés à la discrétion du CPD pour des travaux qui, selon lui, feront le mieux avancer le projet de recherche (collecte de données expérimentales, démonstration de faisabilité, ajustements en fonction de l'évaluation par les pairs, etc.).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite : douleur

Numéro de l’entente :

169137

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l’IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l’IALA:
o L’IALA a pour mandat d’assurer le leadership en recherche sur la vie active, la mobilité et le large éventail d’affections touchant les os, les articulations, les muscles, le tissu conjonctif, la peau ainsi que la bouche, les dents et les régions crânienne et faciale.
o Domaines de recherhe prioritaires:
¿ Encéphalomyélite myalgique
¿ Douleur
¿ Santé buccodentaire

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

25 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer

Numéro de l’entente :

169212

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

169295

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC financera une demande jugée pertinente par rapport au son mandat et priorités de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies

Numéro de l’entente :

169296

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC financera une demande jugée pertinente par rapport au son mandat et priorités de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

99 881,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Jeunes en santé - Jeunes autochtones

Numéro de l’entente :

170203

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser l’émergence d’axes et de priorités de recherche ayant le potentiel d’améliorer la santé et le bien être des jeunes Canadiens;
• de soutenir l’établissement de collaborations, entre chercheurs et avec les utilisateurs des connaissances, les responsables des politiques, les jeunes et d’autres partenaires clés, qui enrichiront les approches interdisciplinaires et intersectorielles de recherche et de mobilisation des connaissances;
• de renforcer les capacités, tant à l’égard du cheminement de carrière des chercheurs que de l’intégration des jeunes à tout le processus de recherche, de sorte à améliorer la recherche sur la santé des jeunes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

169332

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l’objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire. Bien que toutes les demandes de financement liées à ce vaste domaine soient admissibles, nous encourageons fortement les candidats à soumettre une proposition axée sur les mesures de prévention et/ou de rétablissement en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire.

Nous encourageons aussi les candidats à soumettre une proposition de recherche qui englobe au moins un des sujets ou thèmes suivants :

• Recherche clinique ou sur la santé des populations, ou encore sur les systèmes de santé
• Mobilisation des connaissances
• Effet des déterminants sociaux, culturels, environnementaux, structuraux ou biologiques de la santé ou de l’équité en santé sur la prévention ou le rétablissement
• Priorités de recherche désignées par les Premières Nations, les Inuits, les Métis et/ou les Autochtones en milieu urbain
• Évaluation de l’efficacité des activités de communication scientifique ou de mobilisation des connaissances liées à la prévention ou au rétablissement
• Évaluation des systèmes favorisant l’efficacité et l’efficience de la prévention ou du rétablissement

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6