Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur: Analyse des données de ÉCLV - Chercheurs en début de carrière
170745
L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
500 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Variole simienne/autres menaces zoonotiques - Santé publique
170717
Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.
- Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
- Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
- Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
480 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq. :Variole simienne/autres menaces zoonotiques - Aspects sociaux/comporte
170719
Pour être pertinentes au concours, les candidatures doivent répondre aux trois (3) objectifs.
- Soutenir des équipes de recherche interdisciplinaires dans l’amélioration de notre compréhension de la variole simienne ou d’autres orthopoxviroses.
- Générer et mobiliser des données pour guider les décideurs, les cliniciens, les responsables de la santé publique ou les communautés à risque au Canada ou dans le monde.
- Renforcer la capacité du Canada à mener des recherches sur les zoonoses virales d’origine canadienne ou étrangère.
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170586
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170590
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170595
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170572
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170598
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170601
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada
1 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage de l’ISCR des IRSC- Classe générale de ISCR
170570
Depuis 1959, l'Association pulmonaire du Canada finance la recherche et la formation en recherche à l'échelle nationale afin de renforcer la capacité de recherche dans le domaine et de promouvoir la recherche qui contribue au domaine de la santé respiratoire au Canada