Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.
169294
• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.
99 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fibrose kystique Canada: Subventions de recherche fondamentale et clinique
170505
Depuis ses débuts, Fibrose kystique Canada a financé des travaux de recherche de haute qualité sur la FK, réalisés par des chercheurs de partout au pays. Nous avons toujours eu comme objectif de financer la meilleure recherche qui soit, qui contribuera à approfondir notre compréhension de la maladie et à améliorer la vie des personnes atteintes de fibrose kystique. Les sujets de recherche précis étaient généralement déterminés par les chercheurs eux-mêmes, selon leurs intérêts de recherche et leur capacité à faire valoir le besoin de financer leurs questions de recherche.
90 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
169870
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
169239
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
169244
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
169250
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
169251
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
169225
• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d'autres ITSS (conformément au cadre d'action pancanadien sur les ITSS de l'Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres : le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d'action pancanadien sur les ITSS.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière
169233
• L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à un chercheur en milieu de carrière dont la proposition cadre avec le mandat de l'Institut :
o Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; ainsi que la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
• Les fonds transitoires peuvent être utilisés à la discrétion du CPD pour des travaux qui, selon lui, feront le mieux avancer le projet de recherche (collecte de données expérimentales, démonstration de faisabilité, ajustements en fonction de l'évaluation par les pairs, etc.).
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP: Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite : douleur
169137
• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l’IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l’IALA:
o L’IALA a pour mandat d’assurer le leadership en recherche sur la vie active, la mobilité et le large éventail d’affections touchant les os, les articulations, les muscles, le tissu conjonctif, la peau ainsi que la bouche, les dents et les régions crânienne et faciale.
o Domaines de recherhe prioritaires:
¿ Encéphalomyélite myalgique
¿ Douleur
¿ Santé buccodentaire