Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

149 981,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub cat: transf. du système santé -ISPS - Systèmes/politiques de soins de santé

Numéro de l’entente :

170512

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

73 238,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. cata: Polit. Trans. Sys. santé -SRAP-Syst. de soins de santé axés patient

Numéro de l’entente :

170538

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)

Numéro de l’entente :

169275

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.

Numéro de l’entente :

169284

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

50 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Pro. - AP : Yves Joanette pour l’excellence en rech. sur vieillissement

Numéro de l’entente :

169166

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• Ce prix a été créé afin d’honorer l’ancien directeur scientifique de l’Institut du vieillissement (IV), Yves Joanette, pour sa contribution exceptionnelle au domaine de la recherche sur le vieillissement au Canada et à l’échelle internationale.
• Il sera décerné chaque année au projet le mieux classé dans le cadre du concours de subventions Projet par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV décrites ci-dessous :
o Orientation stratégique 1 : Viser la santé et le mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter des problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fibrose kystique Canada: Subventions de recherche fondamentale et clinique

Numéro de l’entente :

170507

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Depuis ses débuts, Fibrose kystique Canada a financé des travaux de recherche de haute qualité sur la FK, réalisés par des chercheurs de partout au pays. Nous avons toujours eu comme objectif de financer la meilleure recherche qui soit, qui contribuera à approfondir notre compréhension de la maladie et à améliorer la vie des personnes atteintes de fibrose kystique. Les sujets de recherche précis étaient généralement déterminés par les chercheurs eux-mêmes, selon leurs intérêts de recherche et leur capacité à faire valoir le besoin de financer leurs questions de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

142 221,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

165470

Durée : du 1 mars 2023 au 9 mai 2026
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3G9

140 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163873

Durée : du 1 mars 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

169236

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

169240

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5