Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien de laboratoire de recherche
1032096
Ce projet offre une opportunité d’emploi liée au développement d’essais et aux efforts de contrôle de la qualité dans un laboratoire industriel.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur concepteur
1032107
Ce projet garantit une configuration précise et des revues de projet complètes et structurées, tout en rationalisant la classification et la mise en œuvre des demandes de modification technique, en fournissant une nouvelle création de concept et un outillage prêt pour la production par le biais d’un dessin détaillé, ce qui entraîne des améliorations techniques et commerciales, élargit l’expertise sur site et améliore le soutien à la clientèle et la productivité globale.
103 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans un logiciel de gestion des relations avec la clientèle pour les restaurants à service rapide
1032307
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de gestion de la relation client destinés aux restaurants à service rapide.
29 400,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de croissance et de marketing numériques
1030948
Chocosol cherche à développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de croissance et de marketing numérique afin que l’entreprise bénéficie d’une augmentation de son chiffre d’affaires, d’une plus grande notoriété de sa marque et de ses produits, et qu’elle optimise les fonds dépensés afin de réduire globalement les coûts de marketing. -
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Système de remorque flexible
1031042
Le projet consiste au développement d'un équipement destiné au secteur du transport routier permettant l'amélioration de l'efficacité opérationnelle des transporteurs.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Recrutement d’un ingénieur junior
1031231
Blue Ocean Technologies recrutera et formera un ingénieur récemment diplômé afin de renforcer ses capacités internes en matière de développement de diagnostics numériques microfluidiques portables.
19 350,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1031319
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 995,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PRA - Mission technologique au Japon pour stimuler la robotisation et l’automatisation de nouvelles technologies de construction industrialisée hors site.
1031322
Organisation et livraison d’une mission technologique afin d’outiller (et stimuler) des PMEs du secteur en vue de réussir leur transformation vers l’industrialisation.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote en intelligence artificielle pour l’optimisation d’analyse d’images cellulaires.
1031447
Ce projet vise à développer une infrastructure complète d’analyse d’images cellulaires reposant sur l’intelligence artificielle. L’objectif est d’optimiser les pipelines d’analyse de données afin de permettre une extraction automatisée et précise d’informations biologiques pertinentes à partir d’images complexes.
105 000,00 $
16 juin 2025
autre
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques chez 2584987 ONTARIO LIMITED
ZP-755
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.