Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 950,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Améliorer les archives de textes historiques
1031868
Améliorer les archives de textes historiques.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Minorité homme
1031919
L'entreprise est une entreprise ClimatTech qui veut rendre l’entretien hivernal plus sûr, rentable et vert. Sa plateforme SaaS fusionne télémétrie véhiculaire, IA et analytique.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur d’exploitation
1032015
Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences appliquées, génie civil, au poste d’ingénieur d’exploitation.
150 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’essais virtuels de biomarqueurs pour la stratification des patients
1032059
Le projet vise à développer des biomarqueurs virtuels à l’aide de l’apprentissage automatique pour aider au sous-typage des cancers du poumon et à la stratification des patients atteints de cancer du sein.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
1032060
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
74 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires dans la plateforme numérique d’éducation de l’entreprise
1032075
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales relatives à la plateforme technologique de l’entreprise dans le domaine de l’éducation.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien de laboratoire de recherche
1032096
Ce projet offre une opportunité d’emploi liée au développement d’essais et aux efforts de contrôle de la qualité dans un laboratoire industriel.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur concepteur
1032107
Ce projet garantit une configuration précise et des revues de projet complètes et structurées, tout en rationalisant la classification et la mise en œuvre des demandes de modification technique, en fournissant une nouvelle création de concept et un outillage prêt pour la production par le biais d’un dessin détaillé, ce qui entraîne des améliorations techniques et commerciales, élargit l’expertise sur site et améliore le soutien à la clientèle et la productivité globale.
103 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans un logiciel de gestion des relations avec la clientèle pour les restaurants à service rapide
1032307
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de gestion de la relation client destinés aux restaurants à service rapide.
80 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l'île du Cap-Breton
GC-3049
Cette contribution soutient l'association Destination Cap-Breton pour développer des possibilités de commercialisation à l'extérieur du Cap-Breton, afin d'accroître la sensibilisation à l'offre d'expériences touristiques sur l'île et de promouvoir les visites.