Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

149 847,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. cata: Polit. Trans. Sys. santé -SRAP-Syst. de soins de santé axés patient

Numéro de l’entente :

170547

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.

Numéro de l’entente :

169282

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.

Numéro de l’entente :

169286

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.

Numéro de l’entente :

169287

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

25 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX - Subv. Pr - AP : Robyn-Tamblyn pour l’inno. en milieu de carrière en RSPS

Numéro de l’entente :

169307

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• Ce nouveau prix rend hommage au travail exceptionnel et avant-gardiste de la Dre Robyn Tamblyn, ancienne directrice scientifique de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC.
• Pour reconnaître l’excellence et l’innovation en recherche sur les services et les politiques de santé au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis au chercheur en milieu de carrière s’étant le mieux classé au concours de subventions Projet dont la proposition concorde avec le mandat de l’ISPS. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix n’est pas renouvelable.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de de l’ISPS des IRSC sont fournis sur son site Web.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

66 666,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires

Numéro de l’entente :

170568

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

66 667,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires

Numéro de l’entente :

170569

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

12 500,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC - Chercheur chevronné en santé publ./pop

Numéro de l’entente :

170493

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

500 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070805

Numéro de l’entente :

600070805

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'étalonnage et la fabrication de sondes de température industrielles et des instruments de mesure pour turbomachines.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1V6
Entente :

222156

Numéro de l’entente :

222156

Durée : du 1 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appuyer l’élargissement du programme Techsploration de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4A2