Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 847,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. cata: Polit. Trans. Sys. santé -SRAP-Syst. de soins de santé axés patient
170547
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la recherche sur les politiques quant aux façons dont les changements ou les diverses stratégies en matière de financement, d’organisation, de gouvernance et/ou de prestation des services ou systèmes de soins de santé et de santé publique peuvent avoir des répercussions sur l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de faire évoluer les méthodes ou les approches de mesure dans la recherche sur les politiques de santé;
• de faire appel à plusieurs méthodologies, disciplines, perspectives et stratégies de mobilisation des connaissances pour générer des données probantes pertinentes et utiles aux responsables des politiques;
• d’offrir aux responsables des politiques des options stratégiques contextualisées et fondées sur des données probantes afin d’optimiser l’efficacité des systèmes et/ou des services de soins de santé et/ou de santé publique de façon à favoriser l’atteinte des quatre objectifs et de l’équité en santé;
• de favoriser la création de nouveaux partenariats ou de nouvelles collaborations entre chercheurs, responsables des politiques et utilisateurs des connaissances touchés par les enjeux stratégiques, ou de renforcer ceux déjà existants, pour harmoniser la recherche avec les priorités en matière de politiques et travailler ensemble à une transformation des systèmes de santé fondée sur les données probantes.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.
169282
• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.
169286
• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Rech. sur santé des femmes - subv. pour cherch. début carr.
169287
• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur la santé des femmes, notamment des études sur l’endométriose, les fibromes, le syndrome des ovaires polykystiques, le dysfonctionnement du plancher pelvien, le cancer des ovaires, la contraception non hormonale chez les femmes, la ménopause et d’autres thèmes connexes.
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront à des chercheurs en début de carrière de faire progresser leur programme de recherche sur la santé des femmes.
25 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Subv. Pr - AP : Robyn-Tamblyn pour l’inno. en milieu de carrière en RSPS
169307
• Ce nouveau prix rend hommage au travail exceptionnel et avant-gardiste de la Dre Robyn Tamblyn, ancienne directrice scientifique de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC.
• Pour reconnaître l’excellence et l’innovation en recherche sur les services et les politiques de santé au Canada, un prix de 25 000 $ sera remis au chercheur en milieu de carrière s’étant le mieux classé au concours de subventions Projet dont la proposition concorde avec le mandat de l’ISPS. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche et/ou la mobilisation des connaissances, qui doit être utilisée conformément au Guide d’administration des demandes des IRSC. Le prix n’est pas renouvelable.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de de l’ISPS des IRSC sont fournis sur son site Web.
66 666,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires
170568
Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.
66 667,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct: Subv. à l’inn. : maladie allergique des voies respiratoires
170569
Chaque année, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie octroie des subventions et des bourses à d’éminents chercheurs canadiens qui mènent des recherches sur l’asthme, les allergies alimentaires et les maladies immunitaires connexes susceptibles d’améliorer la santé des Canadiens. Grâce à la générosité des commanditaires de la Fondation, un montant supplémentaire de plus de deux millions de dollars a été investi dans la recherche canadienne sur l’asthme, l’allergie et l’immunologie.
12 500,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC - Chercheur chevronné en santé publ./pop
170493
Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes.
500 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
600070805
600070805
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'étalonnage et la fabrication de sondes de température industrielles et des instruments de mesure pour turbomachines.
36 554,00 $
1 mars 2023
222156
222156
Appuyer l’élargissement du programme Techsploration de l’Î.-P.-É.