Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 391 544,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000275
2223-HQ-000275
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
465 861,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000275
2223-HQ-000275
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 869 071,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000275
2223-HQ-000275
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 827 750,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Equity, Diversity and Inclusion Toolkit for Federally-Regulated Companies
018721241
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
2 620 430,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espaces thérapeutiques collaboratives avec/pour les jeunes victimes et/ou témoins de violence.
18147611
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
300 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
514937
514937
Société de développement économique de Matawa.
1 343 704,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000200
2223-HQ-000200
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
192 572,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000218
2223-HQ-000218
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
207 561,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000229
2223-HQ-000229
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
958 317,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000167
2223-HQ-000167
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.