Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Taber Agricultural Research Technician
18911289
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
600 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
1014266
1014266
Commercialiser une nouvelle chaîne de production afin d’accroître la compétitivité et la productivité.
1 120 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
1014266
1014266
Commercialiser une nouvelle chaîne de production afin d’accroître la compétitivité et la productivité.
5 000 000,00 $
1 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
1014146
1014146
Accélérer la décarbonisation du réseau énergétique canadien au moyen de la commercialisation et de l’adoption de technologies vertes émergentes.
10 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
1017268
1017268
Développer une flotte de location de vélos hybrides et de vélos électriques.
442 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
515005
515005
Expansion de l'entreprise, permettant un meilleur contrôle du processus de construction
482 448,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
515040
515040
Agrandissement et amélioration de l'atelier d'hélices d'AMK Aviation
475 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
449 345,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
525 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.