Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070812

Numéro de l’entente :

600070812

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir des entreprises dans l'adoption de pratiques écoresponsables par des services d'accompagnement en développement durable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5A9

5 000 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de gestion des urgences de Santé animale Canada

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA - 1161

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à protéger les ressources agricoles du Canada par l’amélioration des pratiques de gestion des urgences et de concevoir des outils et systèmes qui assureront la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et des animaux. Ce processus renforcera la résilience de l’industrie par l’amélioration des préparatifs, l’intervention et le redressement en cas d’urgence, ce qui instaurera un climat de confiance vis-à-vis du secteur de l’élevage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Elora, Ontario, CA N0B1S0

3 534 174,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en place d’une surveillance résiliente de la santé animale dans l’optique de « Une seule santé »

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1199

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise d’élargir le réseau de réseaux de surveillance de Santé animale Canada, grâce à l’échange d’informations et de renseignements entre les intervenants canadiens en vue de relever les défis critiques liés aux animaux et à l’initiative Une seule santé. Le renforcement des capacités de surveillance du projet permettra d’encadrer la gestion des scénarios d’urgence de santé animale à grande échelle au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Elora, Ontario, CA N0B1S0

3 572 786,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la traçabilité des bovins laitiers pour améliorer la durabilité du secteur

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1204

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de renforcer les outils existants, de constituer un apport utile et de viser des possibilités d’amélioration. Les Producteurs laitiers du Canada collaboreront avec les intervenants du secteur pour renforcer TracéLaitier, ce qui permettra d’assurer la reddition de compte, d’instaurer un climat de confiance parmi le public et d’améliorer l’intégrité du programme proAction. Les initiatives du projet viseront à soutenir l’adoption de nouveaux règlements fédéraux, la santé animale et la durabilité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P1A4

826 466,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ginseng canadien – croissance par l’éducation et la diversification

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1106

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de mieux faire connaître le ginseng canadien et d'en accroître les ventes. Il vise à acquérir des renseignements sur le marché en vue d’orienter les futures stratégies de marketing, d’accroître la présence sur le marché, de promouvoir le ginseng canadien et de gagner des parts du marché. Il permettra de diversifier notre marché et d’élargir notre marché cible par l’éducation, la promotion et les partenariats de confiance. En fin de compte, le projet fait gros plan sur la promotion de la croissance économique pour les détaillants, les producteurs et le secteur agricole canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l’innovation et la durabilité dans le marketing de l’orge et du malt canadiens

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1223

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à établir et à maintenir des contacts avec des organisations industrielles clés représentant des marchés internationaux qui offrent des opportunités de croissance pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie semencière canadienne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de marketing international de produits de la mer issus d’élevages canadiens 2023-2026

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1230

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la part du marché mondial et les ventes de produits de la mer d’élevage canadiens grâce à des études de marché et à des missions de prospection dans l’Indopacifique et l’Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Agri-marketing
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1235

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître les ventes à l’exportation et la consommation intérieure du secteur des pépinières et des aménagements paysagers en mettant l’accent sur les avantages de ce secteur pour l’environnement et la santé.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

252 227,00 $

1 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000054

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000054

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M2E0

5 000 000,00 $

1 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000065

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000065

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J3R2