Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le marché virtuel - Responsable du soutien technologique

Numéro de l’entente :

1000563

Durée : du 1 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce poste est d’apprendre et de comprendre notre nouvelle technologie et d’être un système de soutien technologique pour nos milliers de fournisseurs potentiels. Les objectifs sont énumérés par ordre de priorité. 1- AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DE L’ENTREPRISE 2- AIDER À CRÉER UNE NOUVELLE TECHNOLOGIE POUR L’ENTREPRISE 3- AMÉLIORER LE SOUTIEN AUX CLIENTS 4- SOUTENIR LE MARKETING ET LES ÉTUDES DE MARCHÉ 5- FOURNIR UNE EXPERTISE SUR PLACE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 3K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24 PFP 2023 ENGO-07 CELA

Numéro de l’entente :

9100011862

Durée : du 1 mars 2023 au 4 août 2023
Description :

Contribution pour appuyer la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN en 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

7 852 600,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18921866

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Thompson, Manitoba, CA

669 005,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19366467

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

1 827 750,00 $

1 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Equity, Diversity and Inclusion Toolkit for Federally-Regulated Companies

Numéro de l’entente :

018721241

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

2 620 430,00 $

1 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espaces thérapeutiques collaboratives avec/pour les jeunes victimes et/ou témoins de violence.

Numéro de l’entente :

18147611

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA

autre

Entente :

2223-QC-000100

Numéro de l’entente :

2223-QC-000100

Durée : du 1 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1G7

50 000,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Rétablissement du caribou sur les territoires traditionnels de la Première Nation Attawapiskat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Attawapiskat, Ontario, CA

107 033,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des chefs de l’Ontario à l’Agence canadienne de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Stratégie régionale de mobilisation des Autochtones dans le cadre du Fonds de la nature du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wendake, Québec, CA