Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 195 023,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
817717
817717
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1619 foyers situés dans 16 communautés dans les régions du comté de Victoria et du comté de Richmond dans la Nouvelle-écosse, utilisant les technologies de fibre/Coax.
1 200 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail sur le soutien public total au développement durable- renforcement du développemet
7446298 P011032002
Ce projet soutient le Groupe de travail international sur le soutien public total au développement durable (TOSSD, pour Total Official Support for Sustainable Development en anglais) et son secrétariat. Il vise à aider les pays en développement à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), en mettant l’accent sur l’égalité des genres. Le groupe de travail diffuse des données importantes pour suivre les progrès et améliorer la coordination des dons. Il cherche à combler les lacunes dans les connaissances et à fournir plus de données. Ces renseignements aident les pays à planifier leur développement, à suivre les ODD et à rendre compte de leurs progrès de manière efficace et transparente. Le projet s’inscrit dans de plus vastes efforts en faveur de la transparence et de l’efficacité de l’aide au développement. Il contribue aussi à la mise en place d’un solide mécanisme international de production de rapports de suivi sur les diverses activités de financement à l’appui du développement durable.
Les activités du projet comprennent : 1) traiter et diffuser des données, des documents de recherche et des matériel de communication avec près de 100 pays contributeurs; 2) tenir à jour la base de données et du site Web sur le TOSSD; 3) organiser et animer des réunions clés chaque année, en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), y compris la Commission de statistique et le Conseil économique et social de l’ONU; 4) affecter des ressources aux ressources humaines, à la logistique et aux technologies de l’information, qui sont essentielles pour maintenir à jour les dépôts de données, à l’organisation des réunions et à la production de matériel de communication.
Le projet profite principalement aux pays en développement en les aidant à atteindre les ODD, en mettant l’accent sur l’égalité des genres. Il est aussi utile aux pays donateurs, aux organisations internationales de développement et aux décideurs politiques, en leur fournissant des données précieuses pour coordonner et fournir efficacement l’aide au développement, ce qui a pour effet indirect d’améliorer le bien-être de la population dans les pays bénéficiaires.
50 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablissement du caribou sur les territoires traditionnels de la Première Nation Attawapiskat
107 033,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation des chefs de l’Ontario à l’Agence canadienne de l’eau
250 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie régionale de mobilisation des Autochtones dans le cadre du Fonds de la nature du Canada
300 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation de la Nation métisse de la Saskatchewan à l’Agence canadienne de l’eau
170 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de surveillance des oiseaux marins et de recherche sur les oiseaux marins du Conseil communautaire NunatuKavut
300 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Collectif environnemental intérieur
4 000 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet « Making Room for Wetlands » : édition sur le carbone côtier
50 000,00 $
1 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation économique et technologique de l’analyse du cycle de vie (ACV)