Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
8 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11273
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
8 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11274
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 043,00 $
8 mai 2023
OFFTA Festival d'arts vivants
1360056
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
12 800,00 $
8 mai 2023
Écofestival Bouctouche
1360164
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
32 600,00 $
8 mai 2023
Millbrook Powwow
1358287
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 200,00 $
8 mai 2023
Festival Tournant
1358492
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 300,00 $
8 mai 2023
Le Jeune Archet
1358500
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
8 mai 2023
The Fire of Peace Commemorative Memorial
1359586
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
300 000,00 $
8 mai 2023
"Nistotamowin" spirit, mind and body (doing everything in spirit)
1362169
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
5 589 208,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage feux d'Alberta 2023
23323
Le programme est une réponse aux incendies de l'Alberta qui ont commencé au printemps 2023 et qui continuent d'affecter les communautés. La Société canadienne de la Croix-Rouge (SCRC) cherche à combler les lacunes en matière de soutien et de prestation de services dans l'immédiat et à long terme. On s'attend à ce que les personnes et les communautés aient besoin d'aide supplémentaire pour faciliter leur évacuation, leur retour à la maison et leur rétablissement en cas d'urgence. Pour ce faire, elle soutiendra les organisations communautaires qui peuvent aider les personnes touchées à surmonter l'impact immédiat et prolongé de la crise en leur offrant des soutiens et des services supplémentaires. C'est pourquoi le CRC prévoit d'axer sa programmation sur le soutien au niveau communautaire.