Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-07438
FR-07438
élaborer un plan d'adoption numérique
1 195 023,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
817717
817717
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1619 foyers situés dans 16 communautés dans les régions du comté de Victoria et du comté de Richmond dans la Nouvelle-écosse, utilisant les technologies de fibre/Coax.
300 000,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
514937
514937
Société de développement économique de Matawa.
1 343 704,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000200
2223-HQ-000200
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
192 572,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000218
2223-HQ-000218
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
207 561,00 $
1 mars 2023
autre
2223-HQ-000229
2223-HQ-000229
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
958 317,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000167
2223-HQ-000167
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
1 mars 2023
Subvention accordée aux Premières Nations Saulteau dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
241 105,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploring the provision of flexible child care within BC's new universal child care system
18785790
Les objectifs d’AGJE sont d’améliorer les programmes et services d’AGJE pour tous les enfants canadiens et leurs familles en élaborant des approches novatrices et en communiquant les pratiques exemplaires qui améliorent la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des programmes et services d’AGJE partout au Canada.
Ceci est accompli en collaboration avec les PT à l’établissement d’un système pancanadien d’AGJE, ainsi qu’au soutien de projets et d’initiatives nationaux et internationaux pour aider à combler les lacunes en matière de données et de recherches d’AGJE.
1 846 662,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514637
514637
Programme des nouveaux produits agroalimentaires durables et productivité (SNAPP) de 2023 à 2026