Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
601 984,00 $
1 avr. 2023
Développement continu des services et de la prestation de services
12538431
Au cours des cinq prochaines années, le projet mettra à l'essai des services et assurera la prestation continue de services au Bison Child and Youth Advocacy Centre dans la région du Nord-Ouest de l'Alberta. Le centre offre une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
545 086,00 $
1 avr. 2023
Réponse coordonnée de Safe Kids & Youth (SKY)
12537494
Au cours des cinq prochaines années, Safe Kids & Youth, un centre d'appui aux enfants at aux adolescents de modèle rural, fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus par le biais d'entretiens médico-légaux par la police et la protection de l'enfance ; un plaidoyer et un soutien constants aux familles tout au long du processus et des réunions régulières d'examen de cas par une équipe multidisciplinaire.
545 300,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sophie's Place
12537270
Au cours des cinq prochaines années, Sophie's Place fournira des services multidisciplinaires axés sur l'enfant et un soutien aux enfants, aux jeunes et à leurs familles dans les cas où des abus sont soupçonnés en utilisant les meilleures pratiques tenant compte des traumatismes.
595 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Raven's Nest
12537106
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai un centre d'appui aux enfants et aux adolescents dans la vallée de Cowichan (Duncan), en Colombie-Britannique. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.
510 500,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Big Bear
12537469
Au cours des cinq prochaines années, Big Bear Child and Youth Advocacy (Society) fournira une réponse multidisciplinaire aux cas présumés de maltraitance d'enfants à Kamloops et dans les environs. D'autres activités du projet comprendront la formation de l'équipe multidisciplinaire.
672 919,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chilliwack
12537473
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la communauté de Chilliwack BC. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
712 425,00 $
1 avr. 2023
Réduire l'impact des traumatismes chez les enfants et les jeunes grâce à un modèle Centre d'appui aux enfants et aux adolescents
12554057
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra à l'organisation d'offrir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un service unique adapté aux enfants cadre pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Ce projet comprend le renforcement des centres d'appui aux enfants et aux adolescents dans toute la province de l'Ontario.
546 750,00 $
1 avr. 2023
Centre Umingmak
12538274
Au cours des cinq prochaines années, le projet améliorera et bonifiera les services de l'organisme afin d'offrir une approche coordonnée et adaptée à la culture pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un cadre unique adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
620 000,00 $
1 avr. 2023
Renforcer et développer nos services de base dans la région de Waterloo Centre d'appui aux enfants et aux adolescents
12538829
Le projet apportera une réponse intégrée aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes victimes ou témoins d'abus physiques, d'abus sexuels ou de maltraitance et de leurs familles. Le projet fournira également à l'équipe multidisciplinaire les ressources, la formation et les compétences nécessaires pour fournir un soutien efficace et amélioré tenant compte des traumatismes.
624 500,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Langley : développement, pilotage et opérations
12538352
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Langley Child and Youth Advocacy Centre à Langley, en Colombie-Britannique. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.