Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

898 562,14 $

2 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide régionale au pardon pour elles (Projet ARPE)

Numéro de l’entente :

22956

Durée : du 2 mai 2023 au 17 mars 2026
Description :

Dans la demande, le projet était décrit comme suit : L'objectif de ce projet est de s'assurer que les femmes et les personnes de sexe différent, qui sont admissibles à une suspension de leur dossier, obtiennent cette suspension en temps opportun et avec du soutien ; en répondant aux nouveaux besoins connexes tels que les obstacles financiers, les traumatismes et le besoin de soutien par les pairs ou d'accompagnement. Le financement de la Sécurité publique aidera à créer des services de suspension de casier en embauchant et en formant du personnel et des bénévoles afin d'offrir davantage de services individuels aux clients.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC OBN) Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Montréal, Québec, CA H4A 1N8

1 124 912,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Business Builder

Numéro de l’entente :

018777300

Durée : du 1 mai 2023 au 1 mai 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0V3

638 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partners for Planning National Operating Funding 2023-2026

Numéro de l’entente :

019341817

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3L1

1 831 279,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA

10 024,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Sarnia-Lambton Economic Partnership (Sarnia-Lambton)

Numéro de l’entente :

18978999

Durée : du 1 mai 2023 au 20 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6L2

4 340,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Taylor'd Ergonomics Incorporated (Cambridge)

Numéro de l’entente :

18979245

Durée : du 1 mai 2023 au 20 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : cambridge, Ontario, CA N1R5S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Caribbean Promotions Arts & Culture Inc. (Brampton South)

Numéro de l’entente :

18980896

Durée : du 1 mai 2023 au 20 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y5N9

2 093,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023-Indulge Ice Cream (Cambridge)

Numéro de l’entente :

18982272

Durée : du 1 mai 2023 au 21 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : AYR, Ontario, CA N0B1E0

8 680,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Durham First Aid Inc. (Oshawa )

Numéro de l’entente :

18983767

Durée : du 1 mai 2023 au 20 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H3V8

13 020,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - Taco Factory Bar and Lounge Inc. (Niagara Centre)

Numéro de l’entente :

18988832

Durée : du 1 mai 2023 au 20 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Welland, Ontario, CA L3C4Z8