Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés
Entente :

Programme de réponse multidisciplinaire

Numéro de l’entente :

12537289

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra d'améliorer et d'améliorer les services de l'organisation afin de fournir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un seul, cadre adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y4N7
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse

Numéro de l’entente :

12539046

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H3V1

558 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham

Numéro de l’entente :

12538161

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitby, Ontario, CA L1N5R5
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Victoria

Numéro de l’entente :

12538073

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le Victoria Child and Youth Advocacy Centre offrira des services tenant compte des traumatismes et tenant compte de la culture des enfants et des jeunes victimes d'abus dans un environnement centré sur l'enfant et continuera d'engager et d'entretenir des relations avec tous les partenaires communautaires concernés par le biais du modèle d'équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W3B9
Entente :

Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Windsor Essex Plaidoyer et prestation de services

Numéro de l’entente :

12537773

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le Windsor Essex Child and Youth Advocacy Centre offrira des services aux enfants/adolescents et aux familles/aidants touchés par la maltraitance en fournissant un emplacement où un défenseur et tous les partenaires communautaires pourront collaborer. Cette approche coordonnée permet aux responsables de l'application de la loi, aux travailleurs de la protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants/jeunes et de leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Windsor, Ontario, CA N9A6S4
Entente :

Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Alisa's Wish : engagement continu en matière de soins et de défense des droits

Numéro de l’entente :

12537982

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

L'organisme fournira un environnement confortable et sécuritaire adapté aux enfants pour les enfants et les jeunes victimes de mauvais traitements et les aidera à naviguer dans le système de justice pénale. Le projet assurera également le bien-être et la résilience des membres de l'équipe multidisciplinaire, en offrant une formation en traumatologie et des opportunités de développement professionnel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X4L2
Entente :

Le renforcement de la prestation des services

Numéro de l’entente :

12559402

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprend l'expansion des services pour fournir un soutien aux enfants et aux jeunes de toutes les formes de violence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S1H5

527 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Nipissing

Numéro de l’entente :

12537648

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, ce projet fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus afin de réduire le traumatisme subi par les systèmes de services. Le projet augmentera la capacité des partenaires multidisciplinaires à entreprendre des enquêtes et à fournir des services coordonnés efficaces et homogènes aux enfants et aux jeunes victimes et à leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K6
Entente :

Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Terre-Neuve-et-Labrador 2023-2028

Numéro de l’entente :

12269221

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que Terre-Neuve-et-Labrador puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour la Loi sur les contraventions
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6
Entente :

Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Ile-du-Prince-Édouard 2023-2028

Numéro de l’entente :

12268852

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que l'ile-du-Prince-Édouard puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour la Loi sur les contraventions
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8