Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
560 963,00 $
1 avr. 2023
Programme de réponse multidisciplinaire
12537289
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra d'améliorer et d'améliorer les services de l'organisation afin de fournir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un seul, cadre adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
570 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Treehouse
12539046
Au cours des cinq prochaines années, le projet se concentrera sur la prestation continue à fournir des soins globales et holistiques et d'une réponse collaborative axée sur l'enfant et tenant compte des traumatismes, conçue pour faciliter des expériences positives puissantes pour les enfants et leurs familles.
558 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de la région de Durham
12538161
Au cours des quatre prochaines années, le projet développera et mettra en œuvre un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Durham en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
550 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Victoria
12538073
Au cours des cinq prochaines années, le Victoria Child and Youth Advocacy Centre offrira des services tenant compte des traumatismes et tenant compte de la culture des enfants et des jeunes victimes d'abus dans un environnement centré sur l'enfant et continuera d'engager et d'entretenir des relations avec tous les partenaires communautaires concernés par le biais du modèle d'équipe multidisciplinaire.
538 960,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Windsor Essex Plaidoyer et prestation de services
12537773
Au cours des cinq prochaines années, le Windsor Essex Child and Youth Advocacy Centre offrira des services aux enfants/adolescents et aux familles/aidants touchés par la maltraitance en fournissant un emplacement où un défenseur et tous les partenaires communautaires pourront collaborer. Cette approche coordonnée permet aux responsables de l'application de la loi, aux travailleurs de la protection de l'enfance, aux conseils et aux services médicaux de minimiser systématiquement les traumatismes et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants/jeunes et de leurs familles.
535 750,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Alisa's Wish : engagement continu en matière de soins et de défense des droits
12537982
L'organisme fournira un environnement confortable et sécuritaire adapté aux enfants pour les enfants et les jeunes victimes de mauvais traitements et les aidera à naviguer dans le système de justice pénale. Le projet assurera également le bien-être et la résilience des membres de l'équipe multidisciplinaire, en offrant une formation en traumatologie et des opportunités de développement professionnel.
557 000,00 $
1 avr. 2023
Le renforcement de la prestation des services
12559402
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprend l'expansion des services pour fournir un soutien aux enfants et aux jeunes de toutes les formes de violence.
527 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Nipissing
12537648
Au cours des cinq prochaines années, ce projet fournira une réponse coordonnée aux enfants et aux jeunes victimes d'abus afin de réduire le traumatisme subi par les systèmes de services. Le projet augmentera la capacité des partenaires multidisciplinaires à entreprendre des enquêtes et à fournir des services coordonnés efficaces et homogènes aux enfants et aux jeunes victimes et à leurs familles.
4 026 900,00 $
1 avr. 2023
Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Terre-Neuve-et-Labrador 2023-2028
12269221
Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que Terre-Neuve-et-Labrador puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
2 878 288,00 $
1 avr. 2023
Financement pour l'application de la Loi sur les contraventions pour Ile-du-Prince-Édouard 2023-2028
12268852
Le financement appuie une gamme de mesures, dont la dotation du personnel bilingue, la formation linguistique, la signalisation, etc., jugées nécessaires pour que l'ile-du-Prince-Édouard puisse garantir l'accès dans les deux langues officielles aux services judiciaires liés aux contraventions pour le compte du gouvernement fédéral.